LE BOIS DE SENTEUR

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal [37197.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le sigle, la forme juridique et l'administration [37197.9 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

LE BOIS DE SENTEUR Exploitation agricole à responsabilité limitee au capital de 37 197,90 euros Siège social : 18, rue Dardanelle Carosse 97480 Saint-Joseph 434 873 402 RCS ST-PIERRE Aux termes dune décision en date du 30 novembre 2022, Lassocié unique a décidé : - de transférer le siège social du 18, rue Dardanelle - Carosse, 97480 Saint- Joseph au 36, chemin des Longozes - Jean-Petit 97480 ST-JOSEPH à compter du 1er décembre 2022, et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts. Mention sera faite au RCS de Saint- Pierre. POUR AVIS, LA GERANCE 703072

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCEA DE LACACIA Sociéte civile dexploitation agricole Société civile Au capital de 37 197,90 euros Siège social : 18, rue Dardanelle Carosse 97480 SAINT-JOSEPH 434 873 402 RCS ST-PIERRE Suivant délibération en date du 14/09/2022, Lassocié unique a préalablement modifié son objet social, puis décidé, conformément aux articles L.324-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1844-3 du Code civil, la transformation de la société en exploitation agricole à responsabilité limitée à compter du 1er/10/2022, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Son siège, sa durée demeurent inchangés. Sous sa nouvelle forme lassocié unique a décidé de modifier les dates douverture et de clôture de son exercice social respectivement au 30 septembre et 1er octobre de chaque année. Le capital social reste fixé à la somme de 37 197,90 euros, divisé en 244 parts sociales de 152,45 euros chacune. Aux termes de la même délibération, lassocié unique a décidé de remplacer à compter du 1er/10/2022, la dénomination sociale «SCEA DE LACACIA» par «LE BOIS DE SENTEUR» et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Objet : ANCIENNE MENTION : La société a pour objet lexploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. NOUVELLE MENTION : La société a pour objet lexploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet lexercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, dune activité réputée agricole, au sens de larticle L.311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et dentraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à lexclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, délectricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant dexploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, dès lors quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole ; donner ou prendre à bail tous biens ruraux sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à larticle ci-après des présents statuts les biens dont les associés sont euxmêmes locataires ou propriétaires ; directement les produits de lexploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de larticle 88 II de la loi n° 2010-788 du 12/07/2010, la société peut également exploiter une installation de production délectricité utilisant lénergie radiative du soleil, en vue de la vente délectricité. Par ailleurs, aux termes de cette délibération, lassocié unique a pris acte de la démission de Madame Marie, Blandine LEPINAY épouse HOAREAU de ses fonctions de cogérante à compter du 1er/10/2022 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Sous sa nouvelle forme, la société est gérée par Monsieur Frédéric HOAREAU demeurant 36, chemin Des Longozes Jean-Petit 97480 Saint-Joseph Mention sera faite au RCS de Saint Pierre. POUR AVIS,LA GERANCE 701149

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

SCEA DE LACACIA Sociéte civile dexploitation agricole Société civile Au capital de 37 197,90 euros Siège social : 18, rue Dardanelle Carosse 97480 SAINT-JOSEPH 434 873 402 RCS ST-PIERRE Suivant délibération en date du 14/09/2022, Lassocié unique a préalablement modifié son objet social, puis décidé, conformément aux articles L.324-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1844-3 du Code civil, la transformation de la société en exploitation agricole à responsabilité limitée à compter du 1er/10/2022, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Son siège, sa durée demeurent inchangés. Sous sa nouvelle forme lassocié unique a décidé de modifier les dates douverture et de clôture de son exercice social respectivement au 30 septembre et 1er octobre de chaque année. Le capital social reste fixé à la somme de 37 197,90 euros, divisé en 244 parts sociales de 152,45 euros chacune. Aux termes de la même délibération, lassocié unique a décidé de remplacer à compter du 1er/10/2022, la dénomination sociale «SCEA DE LACACIA» par «LE BOIS DE SENTEUR» et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Objet : ANCIENNE MENTION : La société a pour objet lexploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. NOUVELLE MENTION : La société a pour objet lexploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet lexercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, dune activité réputée agricole, au sens de larticle L.311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et dentraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à lexclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, délectricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant dexploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, dès lors quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole ; donner ou prendre à bail tous biens ruraux sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à larticle ci-après des présents statuts les biens dont les associés sont euxmêmes locataires ou propriétaires ; directement les produits de lexploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de larticle 88 II de la loi n° 2010-788 du 12/07/2010, la société peut également exploiter une installation de production délectricité utilisant lénergie radiative du soleil, en vue de la vente délectricité. Par ailleurs, aux termes de cette délibération, lassocié unique a pris acte de la démission de Madame Marie, Blandine LEPINAY épouse HOAREAU de ses fonctions de cogérante à compter du 1er/10/2022 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Sous sa nouvelle forme, la société est gérée par Monsieur Frédéric HOAREAU demeurant 36, chemin Des Longozes Jean-Petit 97480 Saint-Joseph Mention sera faite au RCS de Saint Pierre. POUR AVIS,LA GERANCE 701149

Annonce JAL - Modification de la dénomination

SCEA DE LACACIA Sociéte civile dexploitation agricole Société civile Au capital de 37 197,90 euros Siège social : 18, rue Dardanelle Carosse 97480 SAINT-JOSEPH 434 873 402 RCS ST-PIERRE Suivant délibération en date du 14/09/2022, Lassocié unique a préalablement modifié son objet social, puis décidé, conformément aux articles L.324-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1844-3 du Code civil, la transformation de la société en exploitation agricole à responsabilité limitée à compter du 1er/10/2022, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Son siège, sa durée demeurent inchangés. Sous sa nouvelle forme lassocié unique a décidé de modifier les dates douverture et de clôture de son exercice social respectivement au 30 septembre et 1er octobre de chaque année. Le capital social reste fixé à la somme de 37 197,90 euros, divisé en 244 parts sociales de 152,45 euros chacune. Aux termes de la même délibération, lassocié unique a décidé de remplacer à compter du 1er/10/2022, la dénomination sociale «SCEA DE LACACIA» par «LE BOIS DE SENTEUR» et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Objet : ANCIENNE MENTION : La société a pour objet lexploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. NOUVELLE MENTION : La société a pour objet lexploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet lexercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, dune activité réputée agricole, au sens de larticle L.311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et dentraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à lexclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, délectricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant dexploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, dès lors quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole ; donner ou prendre à bail tous biens ruraux sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à larticle ci-après des présents statuts les biens dont les associés sont euxmêmes locataires ou propriétaires ; directement les produits de lexploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de larticle 88 II de la loi n° 2010-788 du 12/07/2010, la société peut également exploiter une installation de production délectricité utilisant lénergie radiative du soleil, en vue de la vente délectricité. Par ailleurs, aux termes de cette délibération, lassocié unique a pris acte de la démission de Madame Marie, Blandine LEPINAY épouse HOAREAU de ses fonctions de cogérante à compter du 1er/10/2022 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Sous sa nouvelle forme, la société est gérée par Monsieur Frédéric HOAREAU demeurant 36, chemin Des Longozes Jean-Petit 97480 Saint-Joseph Mention sera faite au RCS de Saint Pierre. POUR AVIS,LA GERANCE 701149

Annonce JAL - Modification de la Date de clôture des comptes

SCEA DE LACACIA Sociéte civile dexploitation agricole Société civile Au capital de 37 197,90 euros Siège social : 18, rue Dardanelle Carosse 97480 SAINT-JOSEPH 434 873 402 RCS ST-PIERRE Suivant délibération en date du 14/09/2022, Lassocié unique a préalablement modifié son objet social, puis décidé, conformément aux articles L.324-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1844-3 du Code civil, la transformation de la société en exploitation agricole à responsabilité limitée à compter du 1er/10/2022, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Son siège, sa durée demeurent inchangés. Sous sa nouvelle forme lassocié unique a décidé de modifier les dates douverture et de clôture de son exercice social respectivement au 30 septembre et 1er octobre de chaque année. Le capital social reste fixé à la somme de 37 197,90 euros, divisé en 244 parts sociales de 152,45 euros chacune. Aux termes de la même délibération, lassocié unique a décidé de remplacer à compter du 1er/10/2022, la dénomination sociale «SCEA DE LACACIA» par «LE BOIS DE SENTEUR» et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Objet : ANCIENNE MENTION : La société a pour objet lexploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. NOUVELLE MENTION : La société a pour objet lexploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet lexercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, dune activité réputée agricole, au sens de larticle L.311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et dentraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à lexclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, délectricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant dexploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, dès lors quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole ; donner ou prendre à bail tous biens ruraux sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à larticle ci-après des présents statuts les biens dont les associés sont euxmêmes locataires ou propriétaires ; directement les produits de lexploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de larticle 88 II de la loi n° 2010-788 du 12/07/2010, la société peut également exploiter une installation de production délectricité utilisant lénergie radiative du soleil, en vue de la vente délectricité. Par ailleurs, aux termes de cette délibération, lassocié unique a pris acte de la démission de Madame Marie, Blandine LEPINAY épouse HOAREAU de ses fonctions de cogérante à compter du 1er/10/2022 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Sous sa nouvelle forme, la société est gérée par Monsieur Frédéric HOAREAU demeurant 36, chemin Des Longozes Jean-Petit 97480 Saint-Joseph Mention sera faite au RCS de Saint Pierre. POUR AVIS,LA GERANCE 701149

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SCEA DE LACACIA Sociéte civile dexploitation agricole Société civile Au capital de 37 197,90 euros Siège social : 18, rue Dardanelle Carosse 97480 SAINT-JOSEPH 434 873 402 RCS ST-PIERRE Suivant délibération en date du 14/09/2022, Lassocié unique a préalablement modifié son objet social, puis décidé, conformément aux articles L.324-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1844-3 du Code civil, la transformation de la société en exploitation agricole à responsabilité limitée à compter du 1er/10/2022, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Son siège, sa durée demeurent inchangés. Sous sa nouvelle forme lassocié unique a décidé de modifier les dates douverture et de clôture de son exercice social respectivement au 30 septembre et 1er octobre de chaque année. Le capital social reste fixé à la somme de 37 197,90 euros, divisé en 244 parts sociales de 152,45 euros chacune. Aux termes de la même délibération, lassocié unique a décidé de remplacer à compter du 1er/10/2022, la dénomination sociale «SCEA DE LACACIA» par «LE BOIS DE SENTEUR» et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Objet : ANCIENNE MENTION : La société a pour objet lexploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. NOUVELLE MENTION : La société a pour objet lexploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet lexercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, dune activité réputée agricole, au sens de larticle L.311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et dentraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à lexclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, délectricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant dexploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, dès lors quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole ; donner ou prendre à bail tous biens ruraux sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à larticle ci-après des présents statuts les biens dont les associés sont euxmêmes locataires ou propriétaires ; directement les produits de lexploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de larticle 88 II de la loi n° 2010-788 du 12/07/2010, la société peut également exploiter une installation de production délectricité utilisant lénergie radiative du soleil, en vue de la vente délectricité. Par ailleurs, aux termes de cette délibération, lassocié unique a pris acte de la démission de Madame Marie, Blandine LEPINAY épouse HOAREAU de ses fonctions de cogérante à compter du 1er/10/2022 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Sous sa nouvelle forme, la société est gérée par Monsieur Frédéric HOAREAU demeurant 36, chemin Des Longozes Jean-Petit 97480 Saint-Joseph Mention sera faite au RCS de Saint Pierre. POUR AVIS,LA GERANCE 701149

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA REUNION AVIS AU PUBLIC Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande denregistrement presentée par LA SCEA DE LACACIA le 27 janvier 2020 pour lexploitation dun élevage de porcs sur le territoire de la commune de Saint-Joseph I. Résumé du projet Le site est déjà existant. La SCEA de IAcacia a reçu un récépissé de déclaration le 23 juillet 2012 pour un effectif de 448 animaux équivalents. Le cheptel porcin a progressé il est actuellement de 559 animaux-équivalents (AE). Un élevage de bovins (vaches allaitantes) et un stockage de fuel sont également présents sur lexploitation. Le projet consiste en une régularisation dun élevage porcin de 36 truies et sa suite (soit 559 animaux-équivalents). Le projet nimplique pas la construction de nouveaux bâtiments. II. Procédure denregistrement La demande présentée par la SCEA de IAcacia est faite au titre des articles L. 512-7 et suivants du Code de lenvironnement. En particulier les installations soumises à enregistrement sont les installations qui présentent des dangers ou inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à larticle L. 511-1 du Code de lenvironnement (commodité du voisinage, santé, Sécurité et salubrité publiques, agriculture, protection de la nature, de lenvironnement et des paysages, utilisation rationnelle de lénergie, conservation des sites et des monuments et éléments du patrimoine archéologique), lorsque ces dangers et inconvénients peuvent, en principe, eu égard aux caractéristiques des installations et de leur impact potentiel, être prévenus par le respect de prescriptions générales édictées par le ministre chargé des Installations classées. Le préfet est lautorité compétente pour délivrer la décision denregistrement. A lissue de la procédure dinstruction du dossier et de la consultation du public menées en application des articles R. 512-46-8 à R.512-46-18 du Code de lenvironnement, linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. III. Modalités de participation au public Comme prévu par les dispositions des articles R.512-46-13 et R.512-14 du Code de lenvironnement, le public a la possibilité de consulter le dossier de demande denregistrement et de présenter ses observations du lundi 23 mars 2020 au mercredi 22 avril 2020 inclus. en mairie de Saint-Joseph du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 15 h. via le site Internet de la préfecture à ladresse suivante www.reunion.pref.gouv.fr>publications>environnement et urbanisme>installations classées>enregistrement>arrondissement de Saint-Pierre. Les observations du public pourront également être adressées par courrier à ladresse suivante : Sous-préfecture de Saint-Pierre BATEAT/ICPE B.P. 346 97448 SAINT-PIERRE CEDEX par courrier électronique : enquetepublique-icpe-saintpierre@reunion.pref.gouv.fr 666911