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SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE

Active
SIREN
433 792 090
SIRET DU SIEGE SOCIAL
433 792 090 00022
NUMÉRO DE TVA
FR32433792090
DATE DE CREATION
14 décembre 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LA ROCHE MAUZE THOUARSAIS, 79290 LORETZ-D'ARGENTON
DIRIGEANTS
Renée NIVET  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de logements
Capital social
266400 €
Statut RCS
Inscrite le 14 décembre 2000 14/12/2000
Statut INSEE
Inscrite le 27 novembre 2000 27/11/2000
Statut RNE
Inscrite le 14 décembre 2000 14/12/2000
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Établissements

Établissements

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Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE

  • Acte notarié

    Décès de dirigeant

  • Acte notarié

    Décès de dirigeant

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Décès de dirigeant - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

6 Documents officiels

Annonces légales de SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE Sociéte civile immobilière Au capital de 266 400,00 euros Siège social : CHAMBON - 79100 THOUARS 433 792 090 RCS NIORT Aux termes dune délibération en date du 1er septembre 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social de Chambon - MAUZE THOUARSAIS, 79 100 THOUARS à La Roche - 79290 LORETZ DARGENTON à compter du 1er septembre 2023, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Niort. Pour avis La Gérance

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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4 événements depuis 2005

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