LA PASTORALE

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

S.E.L.A.R.L. LA CLE DES CHAMPS 62 rue des Agriculteurs 81000 ALBI AVIS DE MODIFICATIONS Suivant à deux actes sous seing privé du 30/09/2023, il a eté procédé avec effet du 30/09/2023 à la réduction du capital social et la transformation du GAEC LA PASTORALE, Groupement agricole dexploitation en commun, siège social à Les Salettes 43340 SAINTCHRISTOPHE-DALLIER immatriculé au RCS LE PUY EN VELAY nº 433 630 472 en Exploitation Agricole à Responsabilité limitée « LA PASTORALE » régie par les art. 1832 à 1870-1 C.Civ, à lexception de lart. 1844-5, par les art. L. 324-1 à L. 324-11 du Code Rural aux caractéristiques suivantes : le capital social est fixé à 92.400 euros. Ce capital ne peut être réduit au-dessous de 7.500 euros. le siège social reste fixé à Les Salettes 43340 SAINT-CHRISTOPHE-DALLIER la société a pour objet lexploitation de biens agricoles. Elle peut exploiter une installation de production délectricité utilisant lénergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire y compris lorsquelle dispose des bâtiments dans le cadre dun bail rural. Elle peut alors bénéficier de lobligation de rachat de lélectricité produite. (Loi nº2010-788,12 juillet 2010, art 88, II : JO, 13 juillet) Elle a été constituée pour 50 ans depuis son immatriculation au RCS M. Mickael FABRE demeurant à « Les Salettes » 43340 SAINT-CHRISTOPHE DALLIER reste associé-exploitant et gérant lensemble de ces éléments seront déposés au R.C.S. de LE PUY EN VELAY 223934

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

S.E.L.A.R.L. LA CLE DES CHAMPS 62 rue des Agriculteurs 81000 ALBI AVIS DE MODIFICATIONS Suivant à deux actes sous seing privé du 30/09/2023, il a eté procédé avec effet du 30/09/2023 à la réduction du capital social et la transformation du GAEC LA PASTORALE, Groupement agricole dexploitation en commun, siège social à Les Salettes 43340 SAINTCHRISTOPHE-DALLIER immatriculé au RCS LE PUY EN VELAY nº 433 630 472 en Exploitation Agricole à Responsabilité limitée « LA PASTORALE » régie par les art. 1832 à 1870-1 C.Civ, à lexception de lart. 1844-5, par les art. L. 324-1 à L. 324-11 du Code Rural aux caractéristiques suivantes : le capital social est fixé à 92.400 euros. Ce capital ne peut être réduit au-dessous de 7.500 euros. le siège social reste fixé à Les Salettes 43340 SAINT-CHRISTOPHE-DALLIER la société a pour objet lexploitation de biens agricoles. Elle peut exploiter une installation de production délectricité utilisant lénergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire y compris lorsquelle dispose des bâtiments dans le cadre dun bail rural. Elle peut alors bénéficier de lobligation de rachat de lélectricité produite. (Loi nº2010-788,12 juillet 2010, art 88, II : JO, 13 juillet) Elle a été constituée pour 50 ans depuis son immatriculation au RCS M. Mickael FABRE demeurant à « Les Salettes » 43340 SAINT-CHRISTOPHE DALLIER reste associé-exploitant et gérant lensemble de ces éléments seront déposés au R.C.S. de LE PUY EN VELAY 223934

Annonce JAL - Réduction de capital social

S.E.L.A.R.L. LA CLE DES CHAMPS 62 rue des Agriculteurs 81000 ALBI AVIS DE MODIFICATIONS Suivant à deux actes sous seing privé du 30/09/2023, il a eté procédé avec effet du 30/09/2023 à la réduction du capital social et la transformation du GAEC LA PASTORALE, Groupement agricole dexploitation en commun, siège social à Les Salettes 43340 SAINTCHRISTOPHE-DALLIER immatriculé au RCS LE PUY EN VELAY nº 433 630 472 en Exploitation Agricole à Responsabilité limitée « LA PASTORALE » régie par les art. 1832 à 1870-1 C.Civ, à lexception de lart. 1844-5, par les art. L. 324-1 à L. 324-11 du Code Rural aux caractéristiques suivantes : le capital social est fixé à 92.400 euros. Ce capital ne peut être réduit au-dessous de 7.500 euros. le siège social reste fixé à Les Salettes 43340 SAINT-CHRISTOPHE-DALLIER la société a pour objet lexploitation de biens agricoles. Elle peut exploiter une installation de production délectricité utilisant lénergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire y compris lorsquelle dispose des bâtiments dans le cadre dun bail rural. Elle peut alors bénéficier de lobligation de rachat de lélectricité produite. (Loi nº2010-788,12 juillet 2010, art 88, II : JO, 13 juillet) Elle a été constituée pour 50 ans depuis son immatriculation au RCS M. Mickael FABRE demeurant à « Les Salettes » 43340 SAINT-CHRISTOPHE DALLIER reste associé-exploitant et gérant lensemble de ces éléments seront déposés au R.C.S. de LE PUY EN VELAY 223934

Annonce BODACC - Acte de création