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Dernière modification le28/05/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU PAS DE L'OURS
- SIREN
- 431 493 287 431493287
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 431 493 287 00020 43149328700020
- NUMÉRO DE TVA
- FR32431493287 FR32431493287
- DATE DE CREATION
- 15 mai 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 RUE GUY, 69003 LYON 3 RUE GUY, 69003 LYON
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 28/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DU PAS DE L'OURS SCI DU PAS DE L'OURS
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 25 mai 2011 25/05/2011
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Lyon D 431493287 Lyon D 431493287
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
Secteur d'activité de SCI DU PAS DE L'OURS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
4 613 sociétés exercent la même activité que SCI DU PAS DE L'OURS dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Rhône (69)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SCI DU PAS DE L'OURS - 69003
Siège social
- SIRET 43149328700020 43149328700020
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 3 RUE GUY, 69003 LYON
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Dirigeants de SCI DU PAS DE L'OURS
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Anciens
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Florent SAGNARD
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Gérant Du 17 février 2004 au 24 novembre 2010
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Jean SAGNARD
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant Du 03 février 2004 au 17 février 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU PAS DE L'OURS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI DU PAS DE L'OURS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU PAS DE L'OURS
6 derniers documents officiels
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Acte modificatif
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Statuts
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Cité 2 fois en 2011
FLO
- SIREN 382360121 382360121
Dirigeant : Florent SAGNARD
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2004
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEANFLO
- SIREN 407880137 407880137
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU PAS DE L'OURS
3 événements depuis 2004
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lundi 17 février 2004
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Florent SAGNARD succède à Jean-Michel SAGNARD en tant que gérant.
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Jean-Michel SAGNARD cède sa place de gérant à Florent SAGNARD.
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lundi 03 février 2004
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Jean-Michel SAGNARD assume maintenant la fonction de gérant.
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