SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SNC VINCI IMMOBILIER DENTREPRISE. Siren : 428115752. SNC VINCI IMMOBILIER DENTREPRISE Societé en nom collectif au capital de 10.000 Siège social : 2313 Boulevard de la défense 92000 NANTERRE 428 115 752 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 5 Septembre 2023, les associés prennent acte que le gérant de la société, La société VINCI IMMOBILIER PROMOTION 339 788 309 RCS Nanterre, est elle même représentée à compter du 1er août 2023 par sa présidente Virginie LEROY demeurant 16 rue Spontini 75016 Paris en remplacement de Monsieur Olivier ROULLEAU DE LA ROUSSIERE. Mention sera portée au RCS de Nanterre. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : SNC VINCI IMMOBILIER DENTREPRISE. Siren : 428115752. SNC VINCI IMMOBILIER DENTREPRISE Societé en nom collectif au capital de 10.000 Siège social : 2313 Boulevard de la Défense 92000 NANTERRE 428 115 752 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 11 Avril 2023, lassemblée générale ordianaire a décidé de: - Nommer en qualité commissaire aux comptes titulaire la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, SAS ayant son siège social 63 Rue de Villiers 92200 Neuilly Sur Seine immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 672 006 483 RCS NANTERRE en rempalcement de la société KPMG S.A. Ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société SALUSTRO REYDEL. Mention sera portée au RCS de NANTERRE. Le représentant légal.

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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : SNC VINCI IMMOBILIER DENTREPRISE. Siren : 428115752. SNC VINCI IMMOBILIER DENTREPRISE SNC au capital de 10 000 Siege social : 59 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 428 115 752 RCS NANTERRE Aux termes dune décision unanime des Associés en date du 16.05.2022, il a été décidé de transférer le siège social au 2313 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre à compter du 30.06.2022 Modification sera faite au GTC de Nanterre. .

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFET DU RHONE Direction régionale de lenvironnement, de lamenagement et du logement Direction départementale de la protection des populations Société Vinci Immobilier dEntreprise Permis dexploitation de gîte géothermique basse température et autorisation douverture de travaux miniers, Pour le chauffage et le rafraîchissement du projet immobilier Be-Flex à langle de la Rue Bonnet et de la Rue de Bruxelles à Villeurbanne Par arrêté n°DDPP-DREAL-2022-119 du 10 mai 2022, le préfet du Rhône a accordé à la société Vinci Immobilier dEntreprise : lautorisation dexploiter un gîte géothermique à basse température de la masse deau FRDG384 appartenant à la nappe des alluvions modernes du Rhône, à partir dun puits de captage et dun puits de rejet sur la commune de Villeurbanne et dont les coordonnées Lambert 93 sont les suivantes : Puits Commune / Département Cadastre / Parcelle Coordonnées Lambert 93 Profondeur Captage Villeurbanne / 69 BH / 102 X = 845 345 / Y = 6520890 m 22 m/TN Rejet Villeurbanne / 69 BH / 107 X = 845 283 / Y = 6 521 420 25 m/TN Lautorisation dexploiter est accordée pour une durée de 20 ans à partir de la publication de larrêté. Cette autorisation vaut autorisation au titre la loi sur leau pour les rubriques suivantes de la nomenclature IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements) : 1.1.1.0, 5.1.1.0 et 5.1.2.0. Il est donné acte à lexploitant de sa déclaration de travaux au titre de larticle L. 411-1 du code minier. Cet extrait darrêté sera affi ché à la préfecture du Rhône et en mairie de Villeurbanne pendant une durée dun mois minimum et sera publié dans les journaux le Progrès et le Tout Lyon. Larrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et sur le site internet des services de lÉtat du Rhône pendant 6 mois minimum à la rubrique « Politiques-publiques/Environnement-developpement durable-risques-naturels-et-technologiques/ Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-canalisations de-gaz-d-hydrocarbures-et-autres-canalisations-geothermie gaz-de-schiste ». Il peut être pris connaissance de larrêté complet auprès de la direction départementale de la protection des populations du Rhône Service protection de lenvironnement 245, rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03. (EP11904)

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale de la protection des populations AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte geothermique basse température, pour la réalisation du chauffage et du rafraîchissement du projet immobilier Be-Flex à langle de la Rue Bonnet et de la Rue de Bruxelles à Villeurbanne Commune de Villeurbanne Par arrêté du 26 octobre 2021, Une enquête publique unique est organisée du 22 novembre 2021 à 9h00 au 21 décembre 2021 à 17h00 inclus, sur les demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte géothermique basse température présentées par la société VINCI IMMOBILIER dENTREPRISE pour la réalisation du chauffage et du rafraîchissement du projet immobilier Be-Flex à langle de la Rue Bonnet et de la Rue de Bruxelles à Villeurbanne. Pendant la durée de lenquête, le dossier de demandes dautorisation et de permis accompagnés notamment dune étude dimpact sont consultables : * en mairie de Villeurbanne en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public ; * sur le site internet de la préfecture, à ladresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/ Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-canalisations de-gaz-d-hydrocarbures-et-autres-canalisationsgeothermie gaz-de-schiste/Enquetes-publiques Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la société à Monsieur Charles ROBERT, directeur de programme Vinci Immobilier 04 72 60 07 90.Monsieur Michel BOUTARD, retraité ingénieur physicien, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, à la direction de la santé publique de la mairie de Villeurbanne, située au 27 rue Paul Verlaine au 3ème étage, les : Lundi 22 novembre 2021 de 9h à 12h30Mercredi 1er décembre 2021 de 9h à 12h30Vendredi 10 décembre 2021 de 13h30 à 17hMardi 21 décembre 2021 de 13h30 à 17hPendant la durée de lenquête, des observations pourront être formulées : * sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Villeurbanne; * par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de la commune précitée ; * par courrier électronique à ladresse suivante : ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr Les observations et propositions seront annexées au registre denquête si elles sont remises par écrit ou adressées par lettre au commissaire enquêteur à la mairie de la commune précitée. Les observations et propositions transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la préfecture à ladresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/ Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-canalisations de-gaz-d-hydrocarbures-et-autres-canalisationsgeothermie gaz-de-schiste/Enquetes-publiques À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an, à la mairie de Villeurbanne et à la direction départementale de la protection des populations (service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement) et sur le site internet de la préfecture : www.rhone.gouv.fr. Le préfet du Rhône est compétent pour statuer sur les demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation un gîte géothermique, soit par un arrêté dautorisation assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus. Pour la directrice départementale, 277093700

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Direction départementale de la protection des populations AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte geothermique basse température, pour la réalisation du chauffage et du rafraîchissement du projet immobilier Be-Flex à langle de la Rue Bonnet et de la Rue de Bruxelles à Villeurbanne Commune de Villeurbanne Par arrêté du 26 octobre 2021, Une enquête publique unique est organisée du 22 novembre 2021 à 9h00 au 21 décembre 2021 à 17h00 inclus, sur les demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte géothermique basse température présentées par la société VINCI IMMOBILIER dENTREPRISE pour la réalisation du chauffage et du rafraîchissement du projet immobilier Be-Flex à langle de la Rue Bonnet et de la Rue de Bruxelles à Villeurbanne. Pendant la durée de lenquête, le dossier de demandes dautorisation et de permis accompagnés notamment dune étude dimpact sont consultables : * en mairie de Villeurbanne en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public ; * sur le site internet de la préfecture, à ladresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environne ment-developpement-durable-risques-naturels-et-technologi ques/Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-ca nalisations-de-gaz-d-hydrocarbures-et-autres-canalisationsgeothermie gaz-de-schiste/Enquetes-publiques Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la société à Monsieur Charles ROBERT, directeur de programme Vinci Immobilier 04 72 60 07 90.Monsieur Michel BOUTARD, retraité ingénieur physicien, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, à la direction de la santé publique de la mairie de Villeurbanne, située au 27 rue Paul Verlaine au 3ème étage, les : Lundi 22 novembre 2021 de 9h à 12h30Mercredi 1er décembre 2021 de 9h à 12h30Vendredi 10 décembre 2021 de 13h30 à 17hMardi 21 décembre 2021 de 13h30 à 17hPendant la durée de lenquête, des observations pourront être formulées : * sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Villeurbanne; * par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de la commune précitée ; * par courrier électronique à ladresse suivante : ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr Les observations et propositions seront annexées au registre denquête si elles sont remises par écrit ou adressées par lettre au commissaire enquêteur à la mairie de la commune précitée. Les observations et propositions transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la préfecture à ladresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environne ment-developpement-durable-risques-naturels-et-technologi ques/Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-ca nalisations-de-gaz-d-hydrocarbures-et-autres-canalisationsgeothermie gaz-de-schiste/Enquetes-publiques À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an, à la mairie de Villeurbanne et à la direction départementale de la protection des populations (service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement) et sur le site internet de la préfecture : www.rhone.gouv.fr. Le préfet du Rhône est compétent pour statuer sur les demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation un gîte géothermique, soit par un arrêté dautorisation assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus. Pour la directrice départementale, 277093700

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PREFET DU RHONE Direction départementale de la protection des populations AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte geothermique basse température, pour la réalisation du chauffage et du rafraîchissement du projet immobilier Be Flex à langle de la Rue Bonnet et de la Rue de Bruxelles à Villeurbanne Commune de Villeurbanne Par arrêté du 26 octobre 2021, Une enquête publique unique est organisée du 22 novembre 2021 à 9h00 au 21 décembre 2021 à 17h00 inclus, sur les demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte géothermique basse température présentées par la société VINCI IMMOBILIER dENTREPRISE pour la réalisation du chauffage et du rafraîchissement du projet immobilier Be Flex à langle de la Rue Bonnet et de la Rue de Bruxelles à Villeurbanne. Pendant la durée de lenquête, le dossier de demandes dautorisation et de permis accompagnés notamment dune étude dimpact sont consultables : en mairie de Villeurbanne en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public ; sur le site internet de la préfecture, à ladresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/ Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-canalisations de-gaz-d-hydrocarbures-et-autres-canalisations geothermie-gaz-de-schiste/Enquetes-publiques Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la société à Monsieur Charles ROBERT, directeur de programme Vinci Immobilier 04 72 60 07 90. Monsieur Michel BOUTARD, retraité ingénieur physicien, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, à la direction de la santé publique de la mairie de Villeurbanne, située au 27 rue Paul Verlaine au 3ème étage, les : Lundi 22 novembre 2021 de 9h à 12h30 Mercredi 1er décembre 2021 de 9h à 12h30 Vendredi 10 décembre 2021 de 13h30 à 17h Mardi 21 décembre 2021 de 13h30 à 17h Pendant la durée de lenquête, des observations pourront être formulées : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Villeurbanne; par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de la commune précitée ; par courrier électronique à ladresse suivante : ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr Les observations et propositions seront annexées au registre denquête si elles sont remises par écrit ou adressées par lettre au commissaire enquêteur à la mairie de la commune précitée. Les observations et propositions transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la préfecture à ladresse suivante: https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/ Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-canalisations de-gaz-d-hydrocarbures-et-autres-canalisations geothermie-gaz-de-schiste/Enquetes-publiques À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an, à la mairie de Villeurbanne et à la direction départementale de la protection des populations (service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement) et sur le site internet de la préfecture : www.rhone. gouv.fr. Le préfet du Rhône est compétent pour statuer sur les demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation un gîte géothermique, soit par un arrêté dautorisation assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus. Pour la directrice départementale, Ladjointe au chef de service Anabelle BIZIERE (EP8609)

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PREFET DU RHONE Direction départementale de la protection des populations AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte geothermique basse température, pour la réalisation du chauffage et du rafraîchissement du projet immobilier Be Flex à langle de la Rue Bonnet et de la Rue de Bruxelles à Villeurbanne Commune de Villeurbanne Par arrêté du 26 octobre 2021, Une enquête publique unique est organisée du 22 novembre 2021 à 9h00 au 21 décembre 2021 à 17h00 inclus, sur les demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte géothermique basse température présentées par la société VINCI IMMOBILIER dENTREPRISE pour la réalisation du chauffage et du rafraîchissement du projet immobilier Be Flex à langle de la Rue Bonnet et de la Rue de Bruxelles à Villeurbanne. Pendant la durée de lenquête, le dossier de demandes dautorisation et de permis accompagnés notamment dune étude dimpact sont consultables : en mairie de Villeurbanne en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public ; sur le site internet de la préfecture, à ladresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-pu-blics/Environnement-developpement durable-risques-naturels-et-technologiques/ Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-canalisations e-gaz-d-hydrocarbures-et-autres-canalisations geothermie-gaz-de-schiste/Enquetes-publiques Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la société à Monsieur Charles ROBERT, directeur de programme Vinci Immobilier 04 72 60 07 90. Monsieur Michel BOUTARD, retraité ingénieur physicien, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, à la direction de la santé publique de la mairie de Villeurbanne, située au 27 rue Paul Verlaine au 3ème étage, les : Lundi 22 novembre 2021 de 9h à 12h30 Mercredi 1er décembre 2021 de 9h à 12h30 Vendredi 10 décembre 2021 de 13h30 à 17h Mardi 21 décembre 2021 de 13h30 à 17h Pendant la durée de lenquête, des observations pourront être formulées : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Villeurbanne; par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de la commune précitée ; par courrier électronique à ladresse suivante : ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr Les observations et propositions seront annexées au registre denquête si elles sont remises par écrit ou adressées par lettre au commissaire enquêteur à la mairie de la commune précitée. Les observations et propositions transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la préfecture à ladresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-pu-blics/Environnement-developpement durable-risques-naturels-et-technologiques / Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-canalisations de-gaz-d-hydrocarbures-et-autres-canalisations geothermie-gaz-de-schiste/Enquetes-publiques À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an, à la mairie de Villeurbanne et à la direction départementale de la protection des populations (service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement) et sur le site internet de la préfecture : www.rhone.gouv.fr. Le préfet du Rhône est compétent pour statuer sur les demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation un gîte géothermique, soit par un arrêté dautorisation assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus. Pour la directrice départementale, Ladjointe au chef de service Anabelle BIZIERE (EP8608)

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Direction Départementale de la Protection des Populations Service Protection de lEnvironnement Pôle Installations Classees et Environnement AVIS DE MISE EN CONCURRENCE Demande de permis dexploitation de gîte géothermique Commune de Villeurbanne Par demande du 29 juin 2020, modifiée le 22 septembre 2020, La société VINCI Immobilier dEntreprise dont le siège social est situé 59, rue Yves Kermen à Boulogne-Billancourt (92100) a sollicité loctroi dun permis dexploitation de gîte géothermique dans le cadre du projet immobilier Be-Flex à langle de la Rue Bonnet et de la Rue de Bruxelles à Villeurbanne pour une durée de 20 ans. Le contenu du dossier du pétitionnaire comprend la demande de permis dexploitation, telle que précisée à larticle 10 du décret nº78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie modifié, ainsi quun résumé non technique. Le périmètre sollicité, correspondant au volume dexploitation demandé, recoupe les parcelles cadastrales de la commune de Villeurbanne listées ci-contre : Feuille : BH Parcelle : 16 ; Feuille : BH Parcelle : 30 ; Feuille : BH Parcelle : 94 ; Feuille : BH Parcelle : 17 ; Feuille : BH Parcelle : 31 ; Feuille : BH Parcelle : 97 ; Feuille : BH Parcelle : 18 ; Feuille : BH Parcelle : 32 ; Feuille : BH Parcelle : 98 ; Feuille : BH Parcelle : 19 ; Feuille : BH Parcelle : 33 ; Feuille : BH Parcelle : 99 ; Feuille : BH Parcelle : 20 ; Feuille : BH Parcelle : 39 ; Feuille : BH Parcelle : 100 ; Feuille : BH Parcelle : 21 ; Feuille : BH Parcelle : 45 ; Feuille : BH Parcelle : 102 ; Feuille : BH Parcelle : 22 ; Feuille : BH Parcelle : 85 ; Feuille : BH Parcelle : 103 ; Feuille : BH Parcelle : 23 ; Feuille : BH Parcelle : 86 ; Feuille : BH Parcelle : 104 ; Feuille : BH Parcelle : 24 ; Feuille : BH Parcelle : 87 ; Feuille : BH Parcelle : 105 ; Feuille : BH Parcelle : 25 ; Feuille : BH Parcelle : 88 ; Feuille : BH Parcelle : 106 ; Feuille : BH Parcelle : 26 ; Feuille : BH Parcelle : 90 ; Feuille : BH Parcelle : 149 ; Feuille : BH Parcelle : 27 ; Feuille : BH Parcelle : 91 ; Feuille : BH Parcelle : 150 ; Feuille : BH Parcelle : 28 ; Feuille : BH Parcelle : 92 ; Feuille : BH Parcelle : 156 ; Feuille : BH Parcelle : 29 ; Feuille : BH Parcelle : 93 ; Feuille : BH Parcelle : 157. En application de larticle 10-3 du décret nº 78-498 du 28 mars 1978 modifié précité, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence dune durée de trente jours à compter de la date de publication du présent avis. La demande et les documents cartographiques sy rapportant sont consultables dans ce délai, aux jours et heures douverture au public (Sauf les jours fériés), dans le respect des règles sanitaires actuelles : Au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire Direction Générale de lEnergie et du Climat Direction de lEnergie Sous-Direction de la sécurité dapprovisionnement et des nouveaux produits énergétiques Bureau des Ressources Energétiques du sous-sol Tour Séquoia 92055 La Défense Cedex. Le dossier est consultable sur rendez-vous auprès de : armelle.balian@developpement-durable.gouv.fr A la Préfecture du Rhône Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône (DDPP) 245, rue Garibaldi 69003 Lyon. Le dossier est disponible sur le site internet de la préfecture et consultable en préfecture (DDPP) sur rendez-vous au 04.72.61.37.00 ddpp-pe@rhone.gouv.fr Auprès du Pôle Installations Classées et Environnement. Les éventuelles demandes en concurrence sont à adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, au Préfet du Rhône (Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône) à ladresse susvisée, dans un délai de trente jours à compter de la date la plus tardive de publication du présent avis dans les journaux La Tribune de Lyon et Le Progrès édition du Rhône Elles seront présentées dans les formes prévues par les articles 10 et 10-3 du décret nº 78-498 du 28 mars 1978 modifié susmentionné. Elles peuvent porter sur tout ou partie du périmètre listé ci-avant. Si des demandes concurrentes ont été reçues dans les conditions prévues à lalinéa précédent, le choix de la demande retenue est réalisé sur la base de critères environnementaux, techniques et financiers, en particulier la bonne exploitation de la ressource du gîte géothermique, la qualité des travaux déjà réalisés, les caractéristiques techniques des futures installations, les moyens mis en oeuvre pour atteindre le rendement énergétique du projet et les impacts sur lenvironnement du projet en surface. La Directrice Départementale 236047500

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