MAS TERRASSEMENT TP

7 octobre 2022

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Draguignan par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/10/2022 du Horizons Services 8 Place Jean Mermoz l'Ecrin Chez 83120 Sainte-Maxime au Impasse Bastie 83340 Le Luc

14 mars 2018

• Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 12/03/2018, LE TRIBUNAL DE FREJUS A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE MAS BATIMENT (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans ET A DESIGNE Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 12/03/2018

24 juillet 2017

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/07/2017 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION MAINTIENT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE M° Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS POUR SE TERMINER LE 06/03/18 Date d'effet : 24/07/2017

7 mars 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 06/03/2017, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la procédure de sauvegarde -Désigne en qualité de mandataire judiciaire M°: Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus,Ouvre une période d'observation dont la durée est limitée à six mois période expirant le 06/09/2017 Date d'effet : 06/03/2017

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

NC

• CAPITAL MAXIMUM : 15 244.90 euros

NC

• CAPITAL MAXIMUM : 15 244.90 euros