SCI BAZIN

28 décembre 2015

• jugement du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN en date du 10/12/2015 prononçant la cloture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire de la SCI BAZIN désigne en qualité de mandataire Ad Hoc Me Delphine RAYMOND aux fins de poursuivre l'instance en cours pendante devant la cour d'appel de Montpellier opposant la SCI BAZIN à Monsieur ALBA et de répartir le boni de liquidation conformément aux statuts de la SCI BAZIN

12 avril 2007

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan date du 6.3.2007 prorogeant le délai pour le dépôt de l'état des créances de 6 mois soit au 9.8.2007

05 janvier 2007

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan en date du 5.12.2006 prononçant la liquidation judiciaire de la SCI BAZIN Nomme ME GASCON domicilié à Perpignan 1 rue Dieudé en qualité de liquidateur

17 juillet 2006

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan en date du 4.07.2006 ordonnant la poursuite de la période d'observation de la société SCI BAZIN

26 mai 2006

• jugement du Tribunal de Grande instance de PERPIGNAN en date du 9.05.2006 ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de la SCI BAZIN Mandataire judiciarie / me GASCON 1 Rue Léon Dieudé - 66000 PERPIGNAN Administrateur judiciaire / me SAMSON 9 Rue Camille Desmoulins - PERPIGNAN

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

15 novembre 1999

• Historique des observations RCS : Mention du 16/08/2006 : Transfert du siège social: Ancienne adresse: Place de la République 66820 Corneilla de Conflent