EPARCO ASSAINISSEMENT

10 janvier 2022

• Radiation d'office à compter du 04/01/2022 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

4 janvier 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 04/01/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL François Carlo . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/01/2022
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

28 septembre 2012

• Suivant jugement en date du 11/09/2012, le Tribunal de Commerce de Sens a prononcé la liquidation judiciaire . Liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO prise en la personne de Me François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.

12 septembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 11/09/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL FRANÇOIS CARLO, prise en la personne de Maître Francois Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny

29 juin 2012

• Suivant jugement en date du 12/06/2012, le Tribunal de Commerce de Sens a prolongé la période d'observation jusqu'au 20/12/2012.

13 juin 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 12/06/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/12/2012

13 février 2012

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
• - L'établissement secondaire de SENAN -89710- 1 Route de Champlay est devenu siège et principal établissement à compter du 14,10,2011

30 janvier 2012

• - Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 20/12/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements en date du 27/09/2011. Mandataire Judiciaire : ELRL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY. Administrateur Judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, prise en la personne de Maître Didier SEGARD 16 Rue de l'Horloge 89000 AUXERRE, avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

30 décembre 2011

• Suivant jugement en date du 20/12/2011, le Tribunal de Commerce de Sens a ouvert une procédure de redressement judiciaire . date de cessation des paiements : 27/09/2011 Juge commissaire : Gérard DEJUST Juge commissaire suppléant : Maxime BERTHAT Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO prise en la personne de Me François Carlo 2 chemin de la Gimbarde 89300 Joigny. Administrateur judiciaire : SELAS SEGARD CARBONI prise en la personne de Me Didier Segard 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre.

26 décembre 2011

• Le tribunal de commerce de Sens en date du 20/12/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire fixe provisoirement au 27/09/2011 la date de cessation des paiements, ouvre une période d'observation de six mois, désigne : M Gérard Dejust juge commissaire désigne : M Maxime Berthat juge commissaire suppléant, désigne : mandataire judiciaire la SELARL François Carlo prise en la personne de Me François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny, désigne : administrateur judiciaire la SELAS Segard-Carboni prise en la personne de Me Didier Segard 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Impartit aux créanciers, conformément à l'article R.622-24 du code de commerce pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

2 février 2011

• apport de la branche "Assainissement non collectif" à EPARCO sas - 1 route de Champlay 89710 Senan - 494 420 169 rcs Sens

1 janvier 2009

• Historique : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier, elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de SENS par le décret n° 2008-146 du 15 Février 2008, à compter du 01 Janvier 2009.

3 janvier 2008

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 20-11-2007