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Dernière modification le24/09/2016 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PLAN BUISSON
- SIREN
- 421 904 582 421904582
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 421 904 582 00010 42190458200010
- NUMÉRO DE TVA
- FR43421904582 FR43421904582
- DATE DE CREATION
- 15 février 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1258 ROUTE DE PLAN BUISSON, 06140 TOURRETTES SUR LOUP 1258 ROUTE DE PLAN BUISSON, 06140 TOURRETTES SUR LOUP
- DIRIGEANTS
- Jean JACQUART
- SOURCES & MISES À JOUR LE 23/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PLAN BUISSON PLAN BUISSON
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 22 septembre 2016 22/09/2016
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Grasse D 421904582 Grasse D 421904582
- Tribunal de commerce
- Greffe de Grasse Tribunal de commerce - Greffe de Grasse
Secteur d'activité de PLAN BUISSON
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Téléphone
43 147 sociétés exercent la même activité que PLAN BUISSON dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans les Alpes Maritimes (06)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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PLAN BUISSON - 06140
Siège social
- SIRET 42190458200010 42190458200010
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 1258 ROUTE DE PLAN BUISSON, 06140 TOURRETTES SUR LOUP
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Dirigeants de PLAN BUISSON
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Actuel
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Jean JACQUART
Né en 1948 (77 ans)
Liquidateur Depuis le 24 septembre 2016 (9 ans)
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Anciens
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Mark SCHWARZ
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 22 novembre 2014 au 24 septembre 2016
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Jean JACQUART
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 22 novembre 2014 au 24 septembre 2016
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Mark SCHWARZ
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Co-gérant Du 18 décembre 2010 au 22 novembre 2014
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Jean JACQUART
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Co-gérant Du 18 décembre 2010 au 22 novembre 2014
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Mark SCHWARZ
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 18 décembre 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PLAN BUISSON
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Finances de PLAN BUISSON
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de PLAN BUISSON
7 derniers documents officiels
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - Expédition acte notarié
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Formation de Société - Acte modificatif - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société..
Associé : SCHWARZ Mark modification le 22 Septembre 2016 Liquidateur Associé : JACQUART Jean Pierre Georges modification le 22 Septembre 2016
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Co-gérant : SCHWARZ Mark modification le 16 Décembre 2010 Co-gérant : JACQUART Jean Pierre Georges en fonction le 16 Décembre 2010
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 22 septembre 2016 au 22 septembre 2016
Dissolution
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Liquidateur
Jean Pierre Georges JACQUART
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PLAN BUISSON
7 événements depuis 2005
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vendredi 24 septembre 2016
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Jean-Pierre JACQUART accède au poste de liquidateur.
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Mark SCHWARZ et Jean-Pierre JACQUART quittent leurs fonctions de gérant.
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vendredi 22 novembre 2014
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Mark SCHWARZ et Jean-Pierre JACQUART accèdent au poste de gérant.
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Mark SCHWARZ et Jean-Pierre JACQUART quittent leurs fonctions de co-gérant.
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vendredi 18 décembre 2010
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Mark SCHWARZ quitte ses fonctions de gérant.
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Mark SCHWARZ et Jean-Pierre JACQUART sont promus co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Mark SCHWARZ est promue gérant de l'entreprise.
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7 événements ont marqué le parcours de PLAN BUISSON depuis 2005