France

GAEC DU BAS DE LA GOUTTE

Active 1 à 2 salariés
SIREN
418 312 559
SIRET DU SIEGE SOCIAL
418 312 559 00036
NUMÉRO DE TVA
FR92418312559
DATE DE CREATION
6 avril 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
572 ROUTE DU BAS DE LA GOUTTE, 88430 CORCIEUX
DIRIGEANTS
Pauline SIMONIN  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exploitation de biens agricoles
Capital social
79125 €
Statut RCS
Inscrite le 6 avril 1998 06/04/1998
Statut INSEE
Inscrite le 1 février 1998 01/02/1998
Statut RNE
Inscrite le 6 avril 1998 06/04/1998
Observations RNE

  • 18 décembre 2017

    • Fusion à compter du 01/09/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : EARL D'HEMENIMONT, Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), 3 Hemenimont 88600 La chapelle devant bruyères (RCS EPINAL (8801) 413 863 861), société absorbée. GAEC DU BAS DE LA GOUTTE, Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), au Bas de la Goutte 88430 CORCIEUX (RCS EPINAL (8801) 418 312 559), société absorbante.

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. ancien montant : 875 300.00 francs - nouveau montant : 133 438.62 euros

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de GAEC DU BAS DE LA GOUTTE

  • Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant

  • Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Réduction du capital social - Transfert du siège social

10 Documents officiels

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    GAEC DU BAS DE LA GOUTTE Groupement agricole dexploitation en commun Sociéte civile au capital de 210 420,00 euros Siège social : 556, Route du Bas de la Goutte 88430 CORCIEUX 418 312 559 RCS EPINAL La collectivité des membres associés du Groupement Agricole dExploitation en Commun dénommé GAEC DU BAS DE LA GOUTTE réunis en assemblée générale extraordinaire le 2 mars 2021 à effet du 31 décembre 2020, A décidé : De transférer le siège social de la société sis à « 572 route du Bas de la Goutte - 88430 CORCIEUX ». Le reste demeure inchangé. POUR AVIS La gérance

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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