GIE OUEST

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée

Projet de Fusion

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Acte modificatif

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - *ARTICLE 6 -AGREMENT NOUVEAU MEMBRE

Nomination/démission des organes de gestion

Réduction de Capital - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Acte modificatif

Acte modificatif

Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. du Conseil d'Administration

P.V. du Conseil d'Administration

P.V. d'Assemblée

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationalePour la société absorbante:Dénomination sociale : GIE VEOLIA EAU FRANCEForme:GlEAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 163-169, avenue Georges Clémenceau92OOO NANTERRECapital :2.150 eurosRCS NANTERRE 808 297 980Pour la société absorbée:Dénomination sociale : GIE OUESTForme:GlEAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 6, rue Nathalie Sarraute 44205 NANTESCapital : 300 eurosRCS NANTES 414 972 455Eva…

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'admiministration partant : Falgas, Bernard, nomination du Président du conseil d'admiministration : Bret, Olivier Marie

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Contrôleur des comptes partant : KPMG AUDIT IS, nomination du Contrôleur des comptes : ERNST & YOUNG et Autres, modification du Membre VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Président du conseil d'admiministration : Falgas, Bernard, Administrateur : Duquesnel, Frederic, Administrateur : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO, Contrôleur de gestion : Borges, Jose, Contrôleur des comptes : KPMG AUDIT IS, Membre : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO, Membre : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Membre : OTV - EXPLOITATIONS, Membre : COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS, Membre : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G, Membre : SO…

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : FALGAS Bernard modification le 13 Juin 2013 Administrateur Membre : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO représenté par LAROCHE François Membre : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Membre : OTV - EXPLOITATIONS Membre : COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS Contrôleur de gestion : BORGES José en fonction le 13 Septembre 2012 Membre : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G en fonction le 19 Octobre 2012 Contrôleur des comptes : KPMG…

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.

Président du g. i. e. : ROMESTAIN Michel Jean Marie Administrateur du gie : FALGAS Bernard Administrateur et membre du g. i. e. : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO représenté par LAROCHE François Membre du g. i. e. : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Membre du g. i. e. : OTV - EXPLOITATIONS Membre du g. i. e. : COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS Contrôleur de gestion : BORGES José en fonction le 13 Septembre 2012 Membre du g. i. e. : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTIO…

Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du capital.

Président du g. i. e. : ROMESTAIN Michel Jean Marie Administrateur du gie : FALGAS Bernard Administrateur et membre du g. i. e. : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO représenté par LAROCHE François Contrôleur de comptes titulaire : KPMG SA Membre du g. i. e. : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Membre du g. i. e. : OTV - EXPLOITATIONS Membre du g. i. e. : COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS Contrôleur de gestion : BORGES José en fonction le 13 Septembre 2012

Annonce BODACC - Augmentation de capital Changement du GIE

Président du G.I.E. : ROMESTAIN Michel Jean Marie Administrateur du GIE : FALGAS Bernard Administrateur et membre du GIE : CIE DES EAUX ET OZONE PROCEDES M P OTTO, représenté par M LAROCHE François Contrôleur des comptes titulaire : KPMG SA Contrôleur de gestion : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas

Annonce BODACC - Changement d'administrateur du groupement d'intérêt économique Réduction du capital

Président du G.I.E. : ROMESTAIN Michel Jean Marie. Administrateur et membre du GIE : CIE DES EAUX ET OZONE PROCEDES M P OTTO, représenté par M JUGAND Bertrand. Contrôleur de gestion : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas. Administrateur du GIE : FALGAS Bernard. Contrôleur des comptes titulaire : KPMG SA.