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Dernière modification le09/02/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EARL GUISNEUF
Active
Plan de redressement
- SIREN
- 413 909 482 413909482
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 413 909 482 00015 41390948200015
- NUMÉRO DE TVA
- FR30413909482 FR30413909482
- DATE DE CREATION
- 30 septembre 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- COMBRAS, 44460 AVESSAC COMBRAS, 44460 AVESSAC
- DIRIGEANTS
- Patrice GUISNEUF
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EARL GUISNEUF EARL GUISNEUF
- Capital social
- 81000,00 € 81000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 30 septembre 1997 30/09/1997
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 octobre 1997 01/10/1997
- Statut RNE
- Inscrite le 30 septembre 1997 30/09/1997
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07 février 2023
- Par jugement en date du 3 février 2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a arrêté le plan de redressement ; paiement du passif à 50% pour 6 ans pour les créanciers qui ont accepté l'option 1 du projet de plan ou qui n'ont pas répondu aux propositions, et paiement du passif à 100 % sur 14 ans pour les autres créanciers selon tableau.Désigne la SELAS CLEOVAL, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
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03 août 2022
- Par jugement en date du 8 juillet 2022, le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a prolongé à titre exceptionnelle la période d'observation et maintient la poursuite d'activité pour une durée de 6 mois.
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31 janvier 2022
- Par jugement en date du 7/01/2022, le TRIBUNAL DE JUDICIAIRE a renouvelé la période d'observation et maintient la poursuite d'activité pour une durée de 6 mois.
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03 août 2021
- Par jugement en date du 23 juillet 2021, le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Désigne la SELAS cleoval Immeuble Artémis, 14 Bld de la Paix, CS 22173, 56005 VANNES CEDEX, en qualité de mandataire judiciaire. Désigne Madame BIEVENU, en qualité de juge-commissaire.
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02 octobre 2007
- 120020071002 ********* Transformation de GAEC en EARL Date d'effet de la formalité: 30/09/2007 Changement de dénomination de : GAEC GUISNEUF en : EARL GUISNEUF Changement de forme juridique de : Group.agric.exploit.en commun en : Entrep.agric.respons.limitée Changement de date d'expiration du 29/09/2007 au 29/09/2096
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21 novembre 2005
- 880020051121 ********* MODIFICATION de capital Date d'effet de la formalité: 30/06/2005 Changement de capital social de : 82322.47 EUR en : 81000.00 EUR ancien gérant: GUISNEUF MICHEL
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Saint-Nazaire D 413909482 Saint-Nazaire D 413909482
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saint-Nazaire Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Nazaire
Secteur d'activité d'EARL GUISNEUF
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclarée
- activités agricoles activités agricoles
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
2 459 sociétés exercent la même activité que EARL GUISNEUF dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" en Loire Atlantique (44)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 octobre 1997 (28 ans)
EARL GUISNEUF - 44460
Siège social
- SIRET 41390948200015 41390948200015
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse COMBRAS, 44460 AVESSAC
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Dirigeants d'EARL GUISNEUF
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Actuels
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Observation de conformité Patrice GUISNEUF
Né en 1972 (53 ans)
Gérant Depuis le 24 octobre 2018 (7 ans)
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Observation de conformité Patrice GUISNEUF
Né en 1972 (53 ans)
Associé Depuis le 05 août 2022 (3 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Patrice GUISNEUF
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Associé-gérant Du 30 octobre 2007 au 24 octobre 2018
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Observation de conformité Patrice GUISNEUF
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 30 octobre 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EARL GUISNEUF
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Finances d'EARL GUISNEUF
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EARL GUISNEUF
3 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée - Acte SSP
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) relative(s) aux associés - Cession ou donation de parts - Démission(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
Formation de société non-commerciale - Nomination de co-gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement adoptant le plan de redressement dune durée de cinq ans. Commissaire à lexécution du plan : SELAS CLEOVAL - 14 boulevard de la Paix - Immeuble Artemis - CS 22173 - 56005 Vannes Cédex. N° RG : 21/1382
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement adoptant le plan de redressement dune durée de 5 ans. Commissaire à lexécution du plan : SELAS CLEOVAL - 14 boulevard de la Paix - Immeuble Artemis - CS 22173 - 56005 Vannes Cédex. N° RG : 21/01382
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE AVIS 3 février 2023, jugement arrêtant le plan de redressement pour une duree de 14 ans de lEARL Guisneuf, 413 909 482 RCS Saint-Nazaire, Combras, 44460 Avessac. Commissaire à lexécution du plan : Selas Cleoval, 14, boulevard de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173, 56005 Vannes cedex.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de létat des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/01382
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 23 juillet 2021, jugement douverture de redressement judiciaire de lEARL Guisneuf (413 909 482 RCS Saint Nazaire) demeurant Combras, 44460 Avessac. Date de cessation des paiements : 23 janvier 2020. Les déclarations de creances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire, La SELAS Cleoval, 14, boulevard de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173, 56005 Vannes cedex.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 23 juillet 2021, jugement douverture de redressement judiciaire de lEARL Guisneuf (397 589 136 RCS Saint Nazaire) demeurant La Bourdinière, 44260 Malville. Date de cessation des paiements : 23 janvier 2020. Les declarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire, Me Philippe Delaere, immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date de cessation des paiements : 23 janvier 2020. Mandataire judiciaire : SELAS CLEOVAL, 14 boulevard de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173, 56005 Vannes cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 21/01382
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement adoptant le plan de redressement dune durée de 5 ans. Commissaire à lexécution du plan : SELAS CLEOVAL - 14 boulevard de la Paix - Immeuble Artemis - CS 22173 - 56005 Vannes Cédex. N° RG : 21/01382
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement adoptant le plan de redressement dune durée de cinq ans. Commissaire à lexécution du plan : SELAS CLEOVAL - 14 boulevard de la Paix - Immeuble Artemis - CS 22173 - 56005 Vannes Cédex. N° RG : 21/1382
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE AVIS 3 février 2023, jugement arrêtant le plan de redressement pour une duree de 14 ans de lEARL Guisneuf, 413 909 482 RCS Saint-Nazaire, Combras, 44460 Avessac. Commissaire à lexécution du plan : Selas Cleoval, 14, boulevard de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173, 56005 Vannes cedex.
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Clôturée
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Mandataire judiciaire
SELAS CLEOVAL 14 boulevard de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173 - 56005 - Vannes cedex
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date de cessation des paiements : 23 janvier 2020. Mandataire judiciaire : SELAS CLEOVAL, 14 boulevard de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173, 56005 Vannes cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 21/01382
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 23 juillet 2021, jugement douverture de redressement judiciaire de lEARL Guisneuf (397 589 136 RCS Saint Nazaire) demeurant La Bourdinière, 44260 Malville. Date de cessation des paiements : 23 janvier 2020. Les declarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire, Me Philippe Delaere, immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EARL GUISNEUF
7 événements depuis 2005
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jeudi 05 août 2022
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Patrice GUISNEUF assume maintenant le rôle d'associé.
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mardi 24 octobre 2018
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Patrice GUISNEUF est promue gérant de l'entreprise.
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Patrice GUISNEUF démissionne de son poste d'associé-gérant.
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lundi 30 octobre 2007
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Patrice GUISNEUF est promue associé-gérant.
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Patrice GUISNEUF démissionne de son poste de gérant.
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lundi 10 janvier 2006
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Michel GUISNEUF quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Michel GUISNEUF et Patrice GUISNEUF assument maintenant la fonction de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours d'EARL GUISNEUF depuis 2005