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France

413 384 140

Active Entreprise anonymisée PME
SIREN
413 384 140
SIRET DU SIEGE SOCIAL
413 384 140 00039
NUMÉRO DE TVA
FR60413384140
DATE DE CREATION
01 juillet 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/03/2026
Insee RNE Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Noms commerciaux
41338414000039
Statut RCS
Inscrite le 01 juillet 1997 01/07/1997
Statut INSEE
Inscrite le 01 juillet 1997 01/07/1997
Statut RNE
Inscrite le 01 juillet 1997 01/07/1997
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • Observations concernant l'établissement situé 18 rue du Onze Novembre 42450 Sury-le-Comtal : Observation depuis le 08/11/2007 : --- Achat --- Montant de l'acquisition : 420.000,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU *** Ancien(s) propriétaire(s) : SNC REGIPAS - Réf. immatriculation : B379280142 *** Journal d'annonces légales : PAYSANS DE LA LOIRE DU 26/10/07 RECTIFIE en date du 09/11/2007 *** Précédent Exploitant : SNC REGIPAS - RCS : B379280142

Secteur d'activité de 413384140

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
Location de logements
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS

Établissements

  • Ouvert

    • 413384140

      Siège social depuis le 03 juillet 2014 (11 ans)

      • SIRET 41338414000039
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse
Établissements

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces légales de 413384140

  • Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

    CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte authentique en date du 24 février 2021 à loffice notarial de Manzat, enregistre le 26 février 2021 au SIE, Clermont-Ferrand, dossier 202100014818, référence 6304P01 2021N00404. M. Guy Noël Gérard PAUL demeurant 18, rue du Onze-Novembre, 42450 Sury-le-Comtal, immatriculé au greffe de Saint-Etienne sous le no 413 384 140, a cédé à : VERLE SNC au capital de 20.000 euros, sise 18, rue du Onze-Novembre, 42450 Sury-le-Comtal, immatriculée au greffe de …

  • Annonce BODACC - Cessation

Aucune marque enregistrée ni déposée

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