SARL BULB'OCC

11 décembre 2019

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 11/12/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

18 avril 2019

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 17/04/2019 Clôture de la procédure de redressement judiciaire suite à l'approbation par le juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission du mandataire judiciaire et le cas échéant de l'administrateur. Date d'effet : 17/04/2019

28 mai 2018

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 24/05/2018 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 01/05/2017 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Claude VINCENT en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND Avec une poursuite d'activité Date d'effet : 24/05/2018

11 mars 2016

• Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 09/03/2016 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 9 ans. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 09/03/2016

6 janvier 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 06/01/2016 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 SOIT JUSQU'AU 06/07/2016 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 06/01/2016

21 juillet 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 15/07/2015 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 6/01/2016 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 15/07/2015

22 janvier 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 16/01/2015 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 20/11/2014 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Pierre DUPRAT en qualité de Juge Commissaire Désigne SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 16/01/2015

23 mai 2012

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/03/2012

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.