CONCEPT VTE LOGISTIQUE SERVICES

13 juin 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 03/06/2014 prononçant la CLOTURE DU REDRESSEMENT POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION

6 septembre 2005

• Suivant ordonnance en date du 06 Septembre 2005, Monsieur le Juge-commissaire du redressement judiciaire de la société C.V.L. SERVICES a mis fin à la mission du représentant des créanciers.

3 novembre 2004

• Cessation totale d'activité à compter du 10 mars 2004, vente du fonds à la société FRAMEC FRANCE.

9 mars 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 09 Mars 2004 arrêtant le plan de cession au profit de la société FRAMEC S.p.A dont le siège social est à SAN GIORGIO (15020) Strada Pasigliano, 15 (Italie) ou toute personne physique ou morale qu'elle pourrait se substituer, et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me E. BAULAND demeurant à LYON (69484) 40, rue de Bonnel.

10 février 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 10 Février 2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11 Mai 2004, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

13 janvier 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13 Janvier 2004 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (Régime simplifié) Administrateur judiciaire : Me BAULAND 40, rue de Bonnel 69484 LYON Cédex 03 Mission de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Représentant des créanciers : Me BILLIOUD 1, rue du Musée 38200 VIENNE Juge commissaire : Monsieur SIBUT Juge commissaire suppléant : Monsieur POLSINELLI Date de cessation des paiements : 01 Juillet 2003

1 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• DECLARATION MODIFICATIVE du 22 Février 2001 : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. PV AGM du 30 juin 2000 VIENNE JOURNAL du 17 février 2001