GAEC AU PIED DU SALEVE

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16 janvier 2008

• AUX TERMES D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 19.12.2007, LES ASSOCIES DU GAEC LISTEF ONT APPROUVE L'APPORT A TITRE DE FUSION, RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 01.10.2007, DE LA TOTALITE DE SON ACTIF ET PASSIF AU GAEC AU PIED DU SALEVE, ONT CONSTATE EN CONSEQUENCE LA DISSOLUTION DE PLEIN DROIT ET SANS LIQUIDATION DU GAEC LISTEF. LES ASSOCIES DU GAEC AU PIED DU SALEVE ONT APPROUVE L'APPORT A TITRE DE FUSION, RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 01.10.2007, DE LA TOTALITE DE L'ACTIF ET DU PASSIF DU GAEC LISTEF A LEUR GROUPEMENT ET L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 183.600,00 EUROS A 230.418,00 EUROS. SUITE A LA FUSION, UNE SECONDE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A ETE EFFECTUEE POUR PORTER CE DERNIER A UN MONTANT DE 261.018,00 EUROS. LA FUSION A ETE AGREEE PAR LE COMITE DEPARTEMENTAL D'AGREMENT LE 06.07.2007. LES GERANTS DU GAEC AU PIED DU SALEVE SONT DONC : - MR Vincent RICHARD, DOMICILIE AU CHEF-LIEU 74350 VOVRAY EN BORNES - MR Fabien HUMBERT, DOMICILIE A RONZIER - 74350 CRUSEILLES - MR Alexandre LAVERRIERE, DOMICILIE A LA MOUILLE 74350 VOVRAY EN BORNES - MR Jérémy LAVERRIERE, DOMICILIE A LA MOUILLE 74350 VOVRAY EN BORNES A COMPTER DU 01.10.2007 Date d'effet : 01/10/2007

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• CAPITAL SOCIAL MINIMUM : 195.763,50 EUROS

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• FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DU GAEC LISTEF PAR LE GAEC AU PIED DU SALEVE A COMPTER DU 01.10.2007