FRANCE DESENFUMAGE

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

31 décembre 2001

• Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX PAR SUITE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS RUE ALBERT REMY - 28250 SENONCHES. Date d'effet : 31/12/2000

NC

• RCS MELUN 409 076 320 ( 30405/1998 B 00077)