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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DES FONTAINES
Active
- SIREN
- 408 487 635 408487635
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 408 487 635 00018 40848763500018
- NUMÉRO DE TVA
- FR31408487635 FR31408487635
- DATE DE CREATION
- 06 août 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA ROBINAIS, 44590 SION-LES-MINES LA ROBINAIS, 44590 SION-LES-MINES
- DIRIGEANTS
- Anne-Françoise COURCOUL
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital social
- 16000,00 € 16000,00
- Noms commerciaux
- DES FONTAINES DES FONTAINES
- Statut RCS
- Inscrite le 06 août 1996 06/08/1996
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 1996 01/07/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 06 août 1996 06/08/1996
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25 septembre 2023
- PRECISION SUR L'ADRESSE DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : SUITE A DECISION MUNICIPALE, L'ETABLISSEMENT SITUE LA ROBINAIS 44590 SION LES MINES DEVIENT LE 1 LA ROBINAIS 44590 SION LES MINES
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02 mai 2016
- Arrêté relatif au maintien de l'agrément du gaec accordée par le préfet de Loire Atlantique en date du 21/04/2016
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06 août 1996
- Historique : PUBLICATION LEGALE : OUEST FRANCE
Secteur d'activité de DES FONTAINES
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
2 459 sociétés exercent la même activité que DES FONTAINES dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" en Loire Atlantique (44)
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Établissements
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Ouvert
-
DES FONTAINES - 44590
Siège social depuis le 01 juillet 1996 (29 ans)
- SIRET 40848763500018 40848763500018
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse LA ROBINAIS, 44590 SION-LES-MINES
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Dirigeants de DES FONTAINES
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Actuel
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Observation de conformité Anne-Françoise COURCOUL
Né en 1977 (47 ans)
Gérant Depuis le 04 mai 2016 (9 ans)
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Anciens
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Bruno COURCOUL
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Gérant Du 04 mai 2016 au 28 septembre 2023
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Bruno COURCOUL
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Co-gérant Du 01 avril 2008 au 04 mai 2016
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Observation de conformité Anne-Françoise COURCOUL
Né en 1977 (47 ans)
Ancien Co-gérant Du 01 avril 2008 au 04 mai 2016
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Observation de conformité Anne-Françoise COURCOUL
Né en 1977 (47 ans)
Ancien Gérant Du 30 novembre 2004 au 01 avril 2008
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Bruno COURCOUL
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Gérant Du 23 novembre 2004 au 30 novembre 2004
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Jean COURCOUL
Né en 1943 (82 ans)
Ancien Gérant Du 23 novembre 2004 au 30 novembre 2004
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Marcelle COUROUL
Née en 1944 (81 ans)
Ancien Gérant Du 23 novembre 2004 au 30 novembre 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de DES FONTAINES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de DES FONTAINES
7 derniers documents officiels
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Procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Réduction du capital social - Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique transformation en GAEC - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Prorogation de durée - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Prorogation de durée - Modification(s) statutaire(s)
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant
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Augmentation de Capital - Changement de date de clôture - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant
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Statuts constitutifs
Formation de société non-commerciale - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Autre immatriculation personne morale
Gérant : Rabu, Anne-Françoise Marie, nom d'usage : Courcoul
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social - Réduction de capital social
GAEC DES FONTAINES Groupement agricole dexploitation en commun Au capital social de 128 000 euros Siège social : La Robinais 44590 SION-LES-MINES (Loire-Atlantique) RCS de Nantes n° 408 487 635 Agrement n° 44.16.2661 AVIS DE MODIFICATIONS STATUTAIRES Aux termes dun acte sous seing privé en date du 17 mai 2023 à effet au 19 juillet 2021, le Gaec a été transformé en exploitation agricole à responsabilité limitée. En conséquence, Les nouveaux statuts ont été adoptés comme suit : Objet : lexercice …
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Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique
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Annonce BODACC - Transformation de groupement agricole d'exploitation en commun en exploitation agricole
Co-gérant : COURCOUL Bruno Marie Jean Co-gérant : RABU Anne-Françoise Marie
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Juridique
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Historique de DES FONTAINES
8 événements depuis 2004
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mercredi 28 septembre 2023
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Bruno COURCOUL renonce à son rôle de gérant.
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mardi 04 mai 2016
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Anne-Francoise COURCOUL et Bruno COURCOUL démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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Anne-Francoise COURCOUL et Bruno COURCOUL assument maintenant la fonction de gérant.
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lundi 01 avril 2008
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Anne-Francoise COURCOUL et Bruno COURCOUL assument maintenant la fonction de co-gérant.
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Anne-Francoise COURCOUL renonce à son rôle de gérant.
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lundi 30 novembre 2004
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Anne-Francoise COURCOUL prend le relais de Marcelle COUROUL en tant que gérant.
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Anne-Francoise COURCOUL, succèdent à Bruno COURCOUL, Marcelle COUROUL et Jean COURCOUL en tant que gérant.
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lundi 23 novembre 2004
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Marcelle COUROUL, Jean COURCOUL et Bruno COURCOUL accèdent au poste de gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de DES FONTAINES depuis 2004