MONSIEUR JOHN KAUFFMANN

24 décembre 2020

• Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de LYON à compter du 23/11/2020

11 mars 2020

• Radiation d'office (article R.123-134 c.com) Transfert de Saint DIZIER à VIRY CHATILLON sans maintien d'activité dans le ressort A/C du 05/02/2020

27 décembre 2017

• Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de commerce ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.