TROPHIME

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

6 avril 2005

• Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SOCIETE CIVILE EN SOCIETE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE IMMATRICULEE SOUS SA NOUVELLE FORME SOUS LE N° DE GESTION 2005 B 66 PV DEPOT LE 06/04/2005 N° 258 - LA LIBERTE DU 05/02/2005 Date d'effet : 04/12/2004

NC

• SOCIETE CIVILE TRANSFORMEE EN SOCIETE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR ****************************************************************************************************** LA SOCIETE SOUS SA FORME DE SOCIETE CIVILE ETAIT IMMATRICULEE SOUS LE NUMERO DE GESTION 96 D 36.