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Dernière modification le12/12/2006 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COURVOISIER
- SIREN
- 404 362 865 404362865
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 404 362 865 00010 40436286500010
- NUMÉRO DE TVA
- FR11404362865 FR11404362865
- DATE DE CREATION
- 15 mars 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de céréales, cultures industrielles - 011A 011A - Culture de céréales, cultures industrielles
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- la Vallee, 27330 LA HAYE ST SYLVESTRE la Vallee, 27330 LA HAYE ST SYLVESTRE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 29/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COURVOISIER EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COURVOISIER
- Capital social
- 46500,00 € 46500,00
- Statut RCS
- Radiée le 25 septembre 2006 25/09/2006
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Evreux D 404362865 Evreux D 404362865
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
Secteur d'activité d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COURVOISIER
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de céréales, cultures industrielles (011A) Culture de céréales, cultures industrielles (011A)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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9,95€
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Établissements
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Ouvert
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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COURVOISIER - 27330
Siège social
- SIRET 40436286500010 40436286500010
- Activité Culture de céréales, cultures industrielles - 011A
- Adresse la Vallee, 27330 LA HAYE ST SYLVESTRE
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Dirigeants d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COURVOISIER
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Anciens
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François COURVOISIER
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Liquidateur Du 29 novembre 2005 au 05 juillet 2006
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François COURVOISIER
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 29 novembre 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COURVOISIER
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Finances d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COURVOISIER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COURVOISIER
6 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP
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P.V. d'Assemblée
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Expédition acte notarié - Donation/Partage
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Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COURVOISIER
3 événements depuis 2005
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lundi 29 novembre 2005
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Francois COURVOISIER assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Francois COURVOISIER renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Francois COURVOISIER accède au poste de gérant.
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