France

GROUPEMENT FONCIER RURAL SAINT MARTIAL

Active PME
SIREN
404 291 395
SIRET DU SIEGE SOCIAL
404 291 395 00022
NUMÉRO DE TVA
FR68404291395
DATE DE CREATION
14 mars 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Promotion immobilière d'autres bâtiments - 4110C
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
15 CHEMIN NOIR, 59700 MARCQ-EN-BARUL
DIRIGEANTS
Paul TIBERGHIEN  + 8 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La propriété, la jouissance et l'administration de tous immeubles à vocation agricole ou forestière
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
139033,50 €
Noms commerciaux
GROUPEMENT FONCIER RURAL SAINT MARTIAL
Statut RCS
Inscrite le 14 mars 1996 14/03/1996
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1996 01/01/1996
Statut RNE
Inscrite le 14 mars 1996 14/03/1996
Observations RNE

  • 1 janvier 2002

    • Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  • 14 mars 1996

    • Historique : PUBLICATION LEGALE: LE SYNDICAT AGRICOLE DU 23/2/1996

Établissements

    • GROUPEMENT FONCIER RURAL SAINT MARTIAL - 59700

      Siège social depuis le 20 avril 2007 (19 ans)

      SIRET
      40429139500022
      Activité
      Promotion immobilière d'autres bâtiments - 4110C
Établissements

Dirigeants de GROUPEMENT FONCIER RURAL SAINT MARTIAL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de GROUPEMENT FONCIER RURAL SAINT MARTIAL

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Prorogation de durée de 50 Ans à 99 Ans

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) suite à dévolution successorale

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

6 Documents officiels

Annonces légales de GROUPEMENT FONCIER RURAL SAINT MARTIAL

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [139033.5 EUR]

  • Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

    Aux termes dune assemblee générale extraordinaire en date du 20 mai 2023, les associés de la société dénommée : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE SAINT MARTIAL Groupement foncier rural au capital de 139.033,50 dont le siège est à MARCQ-ENBAROEUL (59700) 15 chemin Noir, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE MÉTROPOLE, sous le numéro 404 291 395 : Ont décidé de prolonger la durée de vie de la société de 99 ans. Cette modification prendra effet à compter de lexpiration de la durée initiale de 50 ans. Par suite du décès de Madame Monique TIBERGHIEN survenu le 22 janvier 2022, Monsieur Paul TIBERGHIEN est devenu lunique gérant. Sont modifiés en conséquence les articles 5 et 17 des statuts. 91174834

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Aux termes dune assemblee générale extraordinaire en date du 20 mai 2023, les associés de la société dénommée : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE SAINT MARTIAL Groupement foncier rural au capital de 139.033,50 dont le siège est à MARCQ-ENBAROEUL (59700) 15 chemin Noir, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE MÉTROPOLE, sous le numéro 404 291 395 : Ont décidé de prolonger la durée de vie de la société de 99 ans. Cette modification prendra effet à compter de lexpiration de la durée initiale de 50 ans. Par suite du décès de Madame Monique TIBERGHIEN survenu le 22 janvier 2022, Monsieur Paul TIBERGHIEN est devenu lunique gérant. Sont modifiés en conséquence les articles 5 et 17 des statuts. 91174834

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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