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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
Cessation/Pause
- SIREN
- 404 228 322 404228322
- NUMÉRO DE TVA
- FR96404228322 FR96404228322
- DATE DE CREATION
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- -
- FORME JURIDIQUE
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- Jean-Pierre MOLIA
- SOURCES & MISES À JOUR LE 23/01/2026
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Noms commerciaux
Secteur d'activité de 404228322
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Dirigeants de 404228322
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Actuel
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Observation de conformité Jean-Pierre MOLIA
Né en 1953 (72 ans)
Liquidateur Depuis le 21 octobre 2016 (9 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Jean-Pierre MOLIA
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 21 octobre 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de 404228322
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de 404228322
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de 404228322
6 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Nantissement de parts sociales
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P.V. d'Assemblée
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société..
Liquidateur Associé indéfiniment responsable : MOLIA Jean-Pierre Louis Hubert modification le 19 Octobre 2016 ; Associé indéfiniment responsable : MARINGE Sylvie Germaine en fonction le 11 Avril 2014
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Gérant Associé indéfiniment responsable : MOLIA Jean-Pierre Louis Hubert Associé indéfiniment responsable : MARINGE Sylvie Germaine
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jean-Pierre Louis Hubert MOLIA
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Qaleo
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de 404228322
3 événements depuis 2005
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jeudi 21 octobre 2016
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Jean-Pierre MOLIA assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Jean-Pierre MOLIA renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Pierre MOLIA accède au poste de gérant.
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