LES VIEILLES BATISSES

30 mai 2023

• Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 30/05/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : Report des dividendes 2021 et 2022 sur les échéances restantes du plan , DANS LA PROCEDURE LES VIEILLES BATISSES (SARL) Date d'effet : 30/05/2023

21 juin 2019

• Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 21/06/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : ., DANS LA PROCEDURE LES VIEILLES BATISSES (SARL) Date d'effet : 21/06/2019

13 janvier 2015

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 13/01/2015, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE LES VIEILLES BATISSES (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans , ET A DESIGNE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/01/2015

31 juillet 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 29/07/2014

26 février 2014

• Extension de procédure EN DATE DU 25/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE SUR LES VIEILLES BATISSES (SARL) A SCI LA LAUZE Date d'effet : 25/02/2014

15 janvier 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 14/01/2014

2 août 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 30/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LES VIEILLES BATISSES (SARL) SOUS LE NUMERO 4113227, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ALAIN BOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PHILIPPE CHADEFAUX, MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, RUE AUDRY DE PUYRAVAULT - 17300 ROCHEFORT, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 ET A FIXE AU 25/06/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/07/2013

2 novembre 2009

• Continuation de la société malgrè la perte de la moitié du capital social à compter du 22/10/2009

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

6 février 2007

• Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert du siège & de l'établissement principal de 20 rue des pins - La Chainade - 17320 MARENNES à "La Mauvinière" 17600 ST SORNIN à cpter du 26.09.2006 publicité : L'AGRICULTEUR CHARENTAIS du 5.01.2007

11 janvier 1996

• (Divers) Historique : transfert de l'activité de THORIAT 17600 ST SORNIN à 18 rue des glycines 17600 NIEULLE SUR SEUDRE à cpter du 31.07.1998 Mention du 03/10/2002 : Augmentation du capital social le portant de 7622,45 euros à 25000,00 euros à compter du 28.12.2001 Mention du 11/07/2005 : suppression du précédent siège/Ets principal sis 18 rue des Glycines 17 NIEULLE SUR SEUDRE par suite de son transfert 20 rue des pins LA CHAINADE 17 MARENNES à cpter du 01.04.2005