402 933 725

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

5 novembre 1998

• PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DATE DU 03 NOVEMBRE 1998, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME LAMBERT. RADIATION D'OFFICE (ARTICLE 42 DU DECRET DU 30 MAI 1984) A COMPTER DU 03.11.98

20 septembre 1996

• PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DATE DU 17.09.96 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE DIRECTEMENT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE: MR NEYRAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME HACQUARD ME MASSON , 43 RUE PASTEUR - 70300 LUXEUIL LES BAINS EST NOMME LIQUIDATEUR LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 05.09.96 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CESSATION TOTALE D'ACTIVITE A COMPTER DU 17.09.96