DU BAS CHATAIGNIER

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [190500.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Modifications statutairesDU BAS CHATAIGNIER SCEA au capital de 211 500 EUR Siège social : 5 rue du Bas Châtaignier 35270 TREMEHEUC 402 719 934 RCS SAINT MALO Suivant delibération du 30/11/2025, l´assemblée générale a décidé de réduire le capital social de la société pour le ramener à 190 500 EUR. Modification sera faite au Greffe du TC de SAINT MALO Pour avis

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7417339901 AA Préfet dILE-ET-VILAINE Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilite Publique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral, le préfet informe les habitants des communes de Trémeheuc, Combourg, Cuguen, Dolde Bretagne, La Fresnais, Lourmais, Mont-Dol, Noyal-sous-Bazouges, Rimou, Saint-Guinoux, Saint-Léger-des Prés et Saint-Rémy-du-Plain quune consultation du public va être ouverte du lundi 1er septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025 inclus, sur la demande présentée par la SCEA DU BAS CHÂTAIGNIER, en vue dobtenir lenregistrement de laugmentation de leffectif de vaches laitières sur lexploitation située au lieu-dit «Le Bas Châtaignier» sur la commune de Trémeheuc. Le dossier est consultable : à la mairie de Trémeheuc aux heures suivantes : les lundis de 10 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30 ; les mercredis de 10 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30 ; les jeudis de 10 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30 ; sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine à ladresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public : à la mairie de Trémeheuc, sur un registre ouvert à cet effet ; par voie postale : à lattention de M. le Préfet dIlle-et-Vilaine, DCIAT / Bureau de lenvironnement et de lutilité publique, 81, boulevard dArmorique, 35026 Rennes Cedex 9 ; par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant lobjet du courriel : «Consultation du public_GAEC DU BAS CHÂTAIGNIER Trémeheuc»). À lexpiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra au préfet avec lensemble du dossier et pièces annexées. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus. Elle sera formalisée par la signature dun arrêté préfectoral.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral, le préfet informe les habitants des communes de Trémeheuc, Combourg, Cuguen, Dol-de-Bretagne, La Fresnais, Lourmais, Mont-Dol, Noyalsous Bazouges, Rimou, Saint-Guinoux, Saint-Léger-des-Prés et Saint-Rémy-du Plain quune consultation du public va être ouverte du lundi 1er septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025 inclus, sur la demande présentée par la SCEA du Bas Châtaignier, en vue dobtenir lenregistrement de laugmentation de leffectif de vaches laitières sur lexploitation située au lieu-dit «Le Bas Châtaignier» sur la commune de Trémeheuc. Le dossier est consultable : à la mairie de Trémeheuc aux heures suivantes : les lundis de 10 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30 ; Les mercredis de 10 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30 ; les jeudis de 10 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30, sur le site internet de la préfecture dIlleet Vilaine à ladresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public : à la mairie de Trémeheuc, sur un registre ouvert à cet effet ; par voie postale : à lattention de M. le Préfet dIlle-et-Vilaine, DCIAT/bureau de lenvironnement et de lutilité publique, 81, boulevard dArmorique, 35026 Rennes cedex 9 ; par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant lobjet du courriel : «consultation du public Gaec du Bas Châtaignier Trémeheuc»). À lexpiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra au préfet avec lensemble du dossier et pièces annexées. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus. Elle sera formalisée par la signature dun arrêté préfectoral.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [211500.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

7413724401 - VS DU BAS CHATAIGNIER SCEA au capital de 190 500 euros Siège social : 5, rue du Bas Châtaignier 35270 TRÉMEHEUC 402 719 934 RCS Saint-Malo CAPITAL SOCIAL Suivant déliberation du 01/07/2025, Lassemblée générale a décidé daugmenter le capital social de la société pour le porter à 211 500 euros par apport en numéraire. Modification sera faite au greffe du Tribunal de commerce de St-Malo. Pour avis, La Gérance

Annonce JAL - Modification de la dénomination

7325626601 - VS GAEC DU VIEUX CHATAIGNIER Société civile Au capital de 190 500 euros 5, rue du Bas Châtaignier 35270 TRÉMEHEUC 402 719 934 RCS Saint-Malo AVIS DE TRANSFORMATION Par delibération en date du 01/02/2023, Lassemblée générale a décidé de transformer le GAEC en SCEA et de modifier la dénomination sociale qui devient « DU BAS CHATAIGNIER ». Cette transformation nemporte pas création dun être moral nouveau. Modification sera faite au Greffe du TC de Saint-Malo. Pour avis.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

7325626601 - VS GAEC DU VIEUX CHATAIGNIER Société civile Au capital de 190 500 euros 5, rue du Bas Châtaignier 35270 TRÉMEHEUC 402 719 934 RCS Saint-Malo AVIS DE TRANSFORMATION Par delibération en date du 01/02/2023, Lassemblée générale a décidé de transformer le GAEC en SCEA et de modifier la dénomination sociale qui devient « DU BAS CHATAIGNIER ». Cette transformation nemporte pas création dun être moral nouveau. Modification sera faite au Greffe du TC de Saint-Malo. Pour avis.

Annonce BODACC - Acte de création