France

GAEC DU GRAND PARC

Active 3 à 5 salariés
SIREN
401 373 014
SIRET DU SIEGE SOCIAL
401 373 014 00034
NUMÉRO DE TVA
FR48401373014
DATE DE CREATION
5 juillet 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 CHEMIN DE LA CARPIERE, 54200 BOUVRON
DIRIGEANTS
Francois COLLIN  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Culture et élevage
Capital social
443232 €
Statut RCS
Inscrite le 5 juillet 1995 05/07/1995
Statut INSEE
Inscrite le 20 mars 1995 20/03/1995
Statut RNE
Inscrite le 5 juillet 1995 05/07/1995
Observations RNE

  • 19 mai 2011

    • Fusion - L236-1 à compter du 31/03/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : EARL DES LANDES, Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), 15 rue du Cugnot 54113 Moutrot (RCS NANCY (5402) 522 076 298)

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Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de GAEC DU GRAND PARC

  • Statut mis a jour

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

19 Documents officiels

Annonces légales de GAEC DU GRAND PARC

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    G.A.E.C. reconnu DU GRAND PARC Groupement Agricole dExploitation en Commun Capital social: 443 232,00 Siège social: BOUVRON (54200) - 3 Grande rue R.C.S.: NANCY 401 373 014 Avis de modification Aux termes dune Assemblée Génerale Mixte en date du 25 juin 2025, les associés ont décidé, à compter du 25 juin 2025, Le changement du siège social. Anciennes mentions: Le siège social est fixé à BOUVRON (54200) - 3 Grande rue. Nouvelles mentions: Le siège social est fixé à BOUVRON (54200) - 4 Chemin de la Carpière. Pour avis et mention, la gérance.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis douverture dune consultation du public Demande denregistrement pour lexploitation dun élevage de 171 vaches laitieres à Bouvron Par arrêté préfectoral du 28 avril 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune consultation du public du jeudi 1er juin 2023 à partir de 08h00 au jeudi 29 juin 2023 inclus à 12h00, Portant sur la demande denregistrement présentée par le GAEC DU GRAND PARC pour lexploitation dun élevage de 171 vaches laitières sur le territoire de la commune de BOUVRON, 3 bis Grande Rue (site principal), en lien avec un élevage de génisses à PAGNEY-DERRIERE-BARINE et un forage à ECROUVES (sites connexes). Les communes situées dans un rayon de 1 km autour du périmètre des installations du site principal sont les suivantes : LAGNEY et LUCEY. Le GAEC DU GRAND PARC exploite également des stockages de matières et produits divers (paille, foin, azote, engrais, céréales et matériel) soumis au règlement sanitaire départemental, concourant au fonctionnement de son activité laitière, qui sont situés dans les communes de BERNECOURT, MOUTROT et OCHEY (sites secondaires). Le dossier de demande denregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) pourra être consulté pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes : à la mairie de BOUVRON aux jours et heures douverture habituels au public (lundi : 13h00-19h00 jeudi et vendredi : 08h00-12h00) ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques « Actions de lEtat » « Enquêtes et consultations publiques » « Consultations publiques »). Le public pourra formuler ses observations sur le dossier soumis à consultation pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes : sur un registre à feuillets non mobiles disponible à la mairie de BOUVRON aux jours et heures habituels douverture au public ; par courrier adressé à la préfecture de Meurthe et Moselle Bureau des procédures environnementales 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60031 54038 NANCY CEDEX, cachet de la poste faisant foi ; par voie électronique, date de réception faisant foi, à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr Au terme de la consultation du public, et après avis éventuel du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le préfet de Meurthe-et-Moselle statuera par arrêté préfectoral sur la demande denregistrement présentée par le GAEC DU GRAND PARC. La décision finale sera soit un arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, soit un arrêté préfectoral de refus denregistrement.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement pour lexploitation dun élevage de 171 vaches laitieres à BOUVRON Par arrêté préfectoral du 28 avril 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune consultation du public du jeudi 1er juin 2023 à partir de 08h00 au jeudi 29 juin 2023 inclus à 12h00, Portant sur la demande denregistrement présentée par le GAEC DU GRAND PARC pour lexploitation dun élevage de 171 vaches laitières sur le territoire de la commune de BOUVRON, 3 bis Grande Rue (site principal), en lien avec un élevage de génisses à PAGNEY-DERRIERE-BARINE et un forage à ECROUVES (sites connexes). Les communes situées dans un rayon de 1 km autour du périmètre des installations du site principal sont les suivantes : LAGNEY et LUCEY. Le GAEC DU GRAND PARC exploite également des stockages de matières et produits divers (paille, foin, azote, engrais, céréales et matériel) soumis au règlement sanitaire départemental, concourant au fonctionnement de son activité laitière, qui sont situés dans les communes de BERNECOURT, MOUTROT et OCHEY (sites secondaires). Le dossier de demande denregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) pourra être consulté pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes : à la mairie de BOUVRON aux jours et heures douverture habituels au public (lundi : 13h00-19h00 jeudi et vendredi : 08h00-12h00) ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques « Actions de lEtat » « Enquêtes et consultations publiques » « Consultations publiques »). Le public pourra formuler ses observations sur le dossier soumis à consultation pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes : sur un registre à feuillets non mobiles disponible à la mairie de BOUVRON aux jours et heures habituels douverture au public ; par courrier adressé à la préfecture de Meurthe et Moselle Bureau des procédures environnementales 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60031 54038 NANCY CEDEX, cachet de la poste faisant foi ; par voie électronique, date de réception faisant foi, à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr Au terme de la consultation du public, et après avis éventuel du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le préfet de Meurthe-et Moselle statuera par arrêté préfectoral sur la demande denregistrement présentée par le GAEC DU GRAND PARC. La décision finale sera soit un arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, soit un arrêté préfectoral de refus denregistrement.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • EARL DES LANDES

    Cité 1 fois en 2011

    • SIREN 522076298

    • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Projet de traité de fusion - Statuts mis à jour

      Augmentation du capital social - fusion absorption de l'EARL DES LANDES - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

Entreprise dirigée

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Historique de GAEC DU GRAND PARC

7 événements depuis 2005

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Historique

7 événements ont marqué le parcours de GAEC DU GRAND PARC depuis 2005

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