MONSIEUR PATRICE GUERQUIN

11 juin 2020

• Radiation du RCS le 11/06/2020 avec effet au 09/06/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de GUERQUIN Patrice, François, Albert.
• Radiation du RCS le 11/06/2020 avec effet au 09/06/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de GUERQUIN Patrice, François, Albert.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 09/06/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de GUERQUIN Patrice, François, Albert.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 09/06/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de GUERQUIN Patrice, François, Albert.

08 septembre 2017

• Faillite personnelle Par jugement en date du 05/09/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la FAILLITE PERSONNELLE de GUERQUIN Patrice, demeurant 5 rue de l'Enclos - 54610 Clémery, pour une durée de 15 ans.
• Faillite personnelle Par jugement en date du 05/09/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la FAILLITE PERSONNELLE de GUERQUIN Patrice, demeurant 5 rue de l'Enclos - 54610 Clémery, pour une durée de 15 ans.

27 octobre 2016

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 25/10/2016, Le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l'encontre de GUERQUIN Patrice, François, Albert, a désigné en qualité de Liquidateur, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye 54320 MAXEVILLE et a fixé au 22/05/2016 la date de cessation des paiements.

03 octobre 2012

• Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 01/10/2012, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et l'article R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation du ou des compte-rendu(s) de fin de mission de la SCP Pierre BRUART, Mandataire Judiciaire dans la procédure de GUERQUIN Patrice, François, Albert.

24 mai 2012

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 22/05/2012, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de GUERQUIN Patrice, François, Albert et a désigné la SCP Pierre BRUART en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

11 mai 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10/05/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de GUERQUIN Patrice, François, Albert, a désigné en qualité de Juge-Commissaire M. Daniel MANGINOIS, de Juge-Commissaire Suppléant M. Charles CUNAT, de Mandataire Judiciaire la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, Zac Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 11/11/2009.

NC

• J111 2020-06-09 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2020-06-22 GREFFE T.C. NANCY GREFFE T.C. NANCY,J124 2017-09-05 Prononciation faillite personnelle 15 ans 2018-04-04 GREFFE T.C. NANCY GREFFE T.C. NANCY,12 2011-05-10 REDRESSEMENT JUDICIAIRE,17 2016-10-25 LIQ. JUD. SUR RESOLUTION DU P.D.C 2017-01-02 GREFFE T.C. NANCY GREFFE T.C. NANCY,46 2012-05-22 HOMOLOGATION DU PLAN DE REDR. JUD.