4 D GRAVURE

24 janvier 2020

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 24/01/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 24/01/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

12 janvier 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 12/01/2018 prononçant la résolution plan et liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24/05/2017. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. avec pour mission : .

22 janvier 2016

• Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BERTRAND Claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

09 janvier 2015

• Ordonnance du Président en date du 09/01/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MEAR Yves en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

20 août 2013

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/08/2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire.

24 mai 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 24/05/2013 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

01 mars 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 01/03/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/03/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

18 février 2013

• Arrêt de la Cour d'Appel de BESANCON du 08.02.2013 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 07/09/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. La société se trouvant de facto en REDRESSEMENT JUDICIAIRE prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 09/09/2011

07 septembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 07/09/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS LE SAUNIER

09 mars 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 09/03/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/09/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

09 septembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER prononant le REDRESSEMENT JUDICIAIRE....Date de cessation des paiements : 16.09.2011 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 09/03/2012 .

05 août 2011

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.