AU BON PAIN

26 juillet 2002

• Résolution de plan LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE POUR CAUSE DE RESOLUTION DE PLAN JUGEMENT DU : 26/07/2002 A L'ENCONTRE DE MME JOELLE ROUTHIER ET MR CHRISTIAN ROUTHIER PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN JUGE COMMISSAIRE...........: MR BERNARD DONNEFORT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MME AGNES DE MONTBRUN MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN

23 juillet 2002

• Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 22/07/02

8 septembre 1997

• Adoption d'un plan de redressement HOMOLOGUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU : 03/09/97 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN

NC

• B1 1996-12-18 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN,B2 2002-07-26 PRONONCIATION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2002-09-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN LERAY,C1 1997-01-10 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN,C1 1997-04-11 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN,D1 1997-09-03 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN,E4 2007-06-22 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2007-07-06 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN LERAY