SOCIETE EXPLOITATION DU FOUQUET'S

05 avril 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 21/03/2007 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L ENTREPRISE

23 février 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 14.12.2005 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION JUSQU'AU 30.06.2006 DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN- NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.BOISARD MICHEL - NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME REGIS VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS.

30 mars 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 09.03.2005 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION, PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 31.12.2005 JUGE COMMISSAIRE M.BOISARD MICHEL, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME REGIS VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS.

16 novembre 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU03.11.2004DESIGANT ME VALLIOT REGIS EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE.

17 mars 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 18.02.2004 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION, PROROGATION JUSQU'AU 31.12.2004 DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN,JUGE COMMISSAIRE M.GUEYE MOCTAR, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME MEILLE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS ET ME CHAVAUX11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

10 juillet 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 30 06 1998 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE SHCD SOCIETE DES HOTELS ET CASINOS DE DEAUVILLE , DESIGNE LA SOCIETE SHCD COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME CHAVAUX ET ME MEILLE DUREE DU PLAN 24 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME CHAVAUX ET ME MEILLE, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISEEN OEUVRE DU PLAN PENDANT 1 AN NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR KUPPERFARB SOUS LE NUMERO 98J184

11 décembre 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.12.1997 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 12.02.1997

18 juin 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10 06 1997 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

01 avril 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01 04 1997 PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE SOUS LE NUMERO966088 A LA SA LE FOUQUET'S RCS 76B6321, SOUS PATRIMOINE COMMUN FIXE AU 12 06 1997 LA FIN DE LA PERIODE D OBSERVATION SOUS LE NUMERO 966088 JUGE COMMISSAIRE MME PETIET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR COURBOT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) ADMINISTRATEUR MAITRE CHAVAUX 140 AVEN UE VICTOR HUGO PARIS (75116) ET MAITRE MEILLE 41 RUE DU FOUR PARIS (75006) AVEC POUR MISSION DE ASSURER SEUL L ADMINISTRATION DE L ENTREPRISE - LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT AU BODACC.

13 décembre 1996

• JUGEMENT DU 12.12.96. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 966088, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: 12.06.97, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 12.12.96, JUGE COMMISSAIRE MME PETIET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.COURBOT, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS, ADMINISTRATEUR ME CHAVAUX 140AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS ME MEILLE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTATEUR ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE., DELAI DE DECLARATION: 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.