ETABLISSEMENTS SAUTEREAU ET COMPAGNIE

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15 septembre 1999

• (Divers) JUGEMENT DE CLOTURE DU PLAN DE CESSION RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM Date d'effet : 14/09/1999

6 avril 1995

• A COMPTER DU 01/04/95 VENTE DU FONDS A LA STE SAUTEREAU INDUSTRIE

29 juin 1994

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 28/06/94 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM MODIFIANT LE PLAN DE CESSION POUR RAMENER LE PRIX DE 800.000 A 500.000 F

2 août 1993

• FONDS DONNE EN GERANCE A LA STE SAUTEREAU INDUSTRIE A COMPTER DU 01/07/93

28 avril 1993

• A COMPTER DU 27/04/93 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM DESIGNANT ME GLADEL 38 BD BEAUMARCHAIS A CLERMONT FD COMME COMMISSAIRE CHARGE DE L'EXECUTION DU PLAN -

9 septembre 1992

• A COMPTER DU 08/09/92 : ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT POUR UN MOIS DE LA PERIODE D'OBSERVATION

24 juillet 1992

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 22/07/92 DESIGNANT ME SUDRE 11 BD LAFAYETTE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS

22 juillet 1992

• A COMPTER DU 22/07/92 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS -

NC

• A COMPTER DU 05/09/88 : DONNE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE FONDERIE EN LOCATION GERANCE A LA STE FOCAST AUVERGNE - CONSERVE L'ACTIVITE DE MECANIQUE GENE- RALE, FABRICATION DE MACHINES A BOIS. A COMPTER DU 10/10/88 : VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE FONDERIE A LA STE FOCAST AUVERGNE. DECISION DU 15/06/89 : POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL.