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Dernière modification le28/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EARL CLOS RESSEGUIER
- SIREN
- 391 386 331 391386331
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 391 386 331 00014 39138633100014
- NUMÉRO DE TVA
- FR01391386331 FR01391386331
- DATE DE CREATION
- 11 juin 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Viticulture - 011G 011G - Viticulture
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 46140 SAUZET 46140 SAUZET
- DIRIGEANTS
- Luc FOURQUIE
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital social
- 9146,94 € 9146,94
- Noms commerciaux
- EARL CLOS RESSEGUIER EARL CLOS RESSEGUIER
- Statut RCS
- Radiée le 09 septembre 2020 09/09/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 21 février 2002 21/02/2002
- Statut RNE
- Radiée le 09 septembre 2020 09/09/2020
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09 septembre 2020
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/03/2001 : Partant : LAVERGNE Jean-Marcel Marius Pierre, Liquidateur Nouveau : FOURQUIE Luc, Liquidateur Modification de l'adresse du siège social : 10 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
- Radiation du RCS le 09/09/2020 avec effet au 21/02/2002
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18 juillet 2000
- - JUGEMENT DU 03.03.2000 DU TGI DE CAHORS PRONONCE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE - NOMINATION DE ME LAVERGNE MARCEL DEMEURANT A TOULOUSE (31077) 2 RUE BERNARD MULE COMME LIQUIDATEUR - LA SEMAINE DU LOT DU 01.06.2000. Date d'effet : 03/03/2000
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
Secteur d'activité d'EARL CLOS RESSEGUIER
- Activité (Code NAF ou APE)
- Viticulture (011G) Viticulture (011G)
- Téléphone
- Mail de contact
Établissements
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Fermé
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EARL CLOS RESSEGUIER - 46140
Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 03 mars 2000
- SIRET 39138633100014 39138633100014
- Activité Viticulture - 011G
- Adresse 46140 SAUZET
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Dirigeants d'EARL CLOS RESSEGUIER
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Actuel
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Luc FOURQUIE
Né en 1959 (66 ans)
Liquidateur Depuis le 11 septembre 2020 (5 ans)
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Anciens
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Jean RESSEGUIER
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 11 septembre 2020
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Francoise RESSEGUIER
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 11 septembre 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EARL CLOS RESSEGUIER
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'EARL CLOS RESSEGUIER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EARL CLOS RESSEGUIER
5 derniers documents officiels
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Jugement
Changement de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée - Rapport du liquidateur - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Divers
JUGEMENT DU TGI DE CAHORS EN DATE DU 03.03.2000 DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
Cession de parts - DEMISSION D'UN CO-GERANT
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - Acte sous seing privé
DELIBERATION RELATIVE A LA NOMINATION DES GERANTS. - Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Liquidateur : FOURQUIE Luc
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Luc FOURQUIE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EARL CLOS RESSEGUIER
3 événements depuis 2005
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jeudi 11 septembre 2020
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Luc FOURQUIE est promue liquidateur.
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Jean RESSEGUIER et Francoise RESSEGUIER démissionnent de leurs poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean RESSEGUIER et Francoise RESSEGUIER assument maintenant la fonction de gérant.
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