H2O CHAUSSEES

13 novembre 2020

• Clôture de la procédure de redressement judiciaire, jugement Tribunal de Commerce Saint Quentin en date du 06/11/2020.

6 novembre 2020

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 06/11/2020 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

29 décembre 2018

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 26/12/2018 nommant SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES en la personne de Maître Laurent MIQUEL en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

26 novembre 2009

• Par jugement en date du 30.10.2009, le tribunal de commerce de Saint-Quentin a maintenu la SCP BERKO WICZ-HENNEAU dont le siège est à St-Quentin en qua lité de commissaire à l'éxécution du plan, et dit que la mission serait conduite par Maître Frédéric HENNEAU en remplacement de Maître BERKO- WICZ qui a cessé ses fonctions.

6 février 2009

• Par ordonnance en date du 06.02.09 , Monsieur le P résident du tribunal de Commerce de St-Quentin a n ommé Juge-Commissaire : * Monsieur Gérard BLOT dan s la procédure de Redressement Judiciaire de : * S àrl "H20 CHAUSSEES" en remplacement du précédent J uge-Commissaire qui cessé ses fonctions.

1 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Vervins a été rat tachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Trib unal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

20 juillet 2005

• Changement de commissaire à l'exécution du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.05.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS A PRONONCE LA CHANGEMENT DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ANCIEN : Me RICHARD BERKOWICZ NOUVEAU : SCP BERKOWICZ ET HENNEAU -Me Richard BERKOWICZ -5 BOULEVARD ROOSEVELT -02100 ST QUENTIN Date d'effet : 17/05/2005

30 mai 2005

• Par jugement en date du 17.05.2005, le Tribunal de Commerce de VERVINS a désigné en qualité de Commi ssaire à l'Exécution du Plan, au Redressement Judi ciaire de SRL "H20 CHAUSSEES" la SCP BERKOWICZ - H ENNEAU dont le siège est à SAINT QUENTIN (02100), 5 Bld Roosevelt, mission conduite par Maître Richa rd BERKOWICZ en remplacement de Maître Richard BER KOWICZ.

19 mars 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de VERVINS du 04. 06.2002 condamnant conjointement Madame Martine BE RZI épouse LEBRUN et Monsieur TORDO Jean Pierre a payer à Maître BERKOWICZ, la somme de 22 000 euros à tire de comblement de passif.

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

8 juin 2000

• Radiation du RCS le 08/06/2000 avec effet au 27/03/2000 VENTE DU FONDS A LA S.A.R.L. AUX QUATRE COINS DE FRANCE (RCS DRAGUIGNAN 2000 B 124)

10 avril 2000

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.03.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS (02) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT COMPORTANT CESSION DE L'ENTREPRISE. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR ROBERT GASPERINI - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE RICHARD BERKOWICZ 5 BOULEVARD ROOSEVELT 02100 SAINT QUENTIN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MICHEL GRAVE 69 RUE SAINT FURSY 80200 PERONNE. Date d'effet : 21/03/2000

23 mars 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEM ENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE A L'EGARD DE : * SARL "H2O CHAUSSEES" A DESIGNE COM ME TENUE D'EXECUTER LE PLAN DE CESSION : * SARL AU X QUATRE COINS DE FRANCE MADAME SYLVIE AMELIN QUAR TIER SAINT-PONS 80830 FIGANIERES * COMMISSAIRE A L 'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BERKOWICZ 5, BLD ROOSE VELT 02100 SAINT-QUENTIN

16 février 2000

• Par jugement en date du 15.02.2000 le Tribunal de Commmerce de Vervins a décidé le maintien de la pé riode d'observation jusqu'au 26.06.2000 pour : * S RL "H20 CHAUSSEES" asssité de l'administrateur Jud iciaire élaborer un projet de plan de redressement . Nouvelle comparution le 21 MARS 2000

5 octobre 1999

• Par jugement en date du 05.10.1999 le Tribunal de Commerce de VERVINS a renouvelé la période d'obser vation pour quatre mois et autorisé la poursuite d 'activité pour : * SARL H20 CHAUSSEES * élaborer u n plan de redressement avec l'assistance de l'Admi nistrateur Judiciaire. Nouvelle Comparution le : 1 5 FEVRIER 2000

30 septembre 1999

• Mention d'office PAR JUGEMENT DU 26.07.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS (02) A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL). A NOMME ADMINISTRATEUR : MAITRE RICHARD BERKOWICZ 5 BOULEVARD ROOSELVELT 02100 SAINT QUENTIN ET MAITRE MICHEL GRAVE REPRESENTANT DES CREANCIERS 69 RUE SAINT FURSY 80200 PERONNE. A FIXE PROVISOIREMENT AU 30.04.99 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 26/07/1999

26 juillet 1999

• Dépôt le 23.07.1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e VERVINS
• Par jugement en date du 26.07.1999 le Tribunal de Commerce de VERVINS a ouvert une procédure de Redr essement Judiciaire ( Régime Simplifié ) à l'égard de : SRL "H20 CHAUSSEES" Ledit jugement a fixé la période d'observation à quatre mois, et a désigné : Juge-Commissaire : * M GASPERINI ROBERT Adminis trateur avec mission d'assistance : * Maître Richa rd BERKOWICZ 5, BD Roosevelt - 02100 SAINT-QUENTIN * Représentant des Créanciers : Maître Michel GRA VE 69, Rue St Fursy 80200 PERONNE Ledit jugement a en outre fixé : - la date de cessation des paieme nts au :30.4.1999 - Nouvelle comparution le : 5 oc tobre 1999

29 avril 1993

• Historique : DEPOT DES STATUTS AU GREFFE DE VERVIN S LE 29 AVRIL 1993 JOURNAL DE CONSTITUTION : PICAR DIE LA GAZETTE DU 6 AVRIL 1993 INSC. MOD. DU 29 SE PTEMBRE 1994 AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE DU 10 MAI 1 994, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE MODIFIER LA DATE D E CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI ETAIT AU 30 SEP TEMBRE DEPOT D'ACTES DU 29 SEPTEMBRE 1994 INSC. MO DIF. DU 24 AVRIL 1996 AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE DU 1ER FEVRIER 1996, L'ASSOCIE UNIQUE DE LA SOCIETE A DECIDE D'ETENDRE L'OBJET SOCIAL A : * L'EXTRACTI ON ET LA VENTE DE PRODUITS DU SOL, TER RASSEMENT, TRAVAUX PUBLICS ET LOCATION DE MATERIEL DEPOT D'AC TES DU 24 AVRIL 1996 JOURNAL DE PUBLICITE : PICARD IE LA GAZETTE DU 2 AVRIL 1996 INSC.MODIF. DU 22 MA I 1998 AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE DU 30 NOVEMBRE 19 97, IL A ETE DECIDE D'ETENDRE L'OBJET SOCIAL A : L A LOCA TION DE VEHICULES DE TOURISME * DEPOT D'ACT ES DU 22 MAI 1998 * JOURNAL DE PUBLICITE : PICARDI E LA GAZETTE DU 21 AVRIL 1998 INSC. MODIF. DU 1ER FEVRIER 1999 AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE DU 15 DECEM BRE 1998, IL A ETE DECIDE D'ETENDRE L'OBJET SOCIAL A : * NEGOCE DE BOUTEILLES METALLIQUES DESTINEES A ETRE REMPLIES DE CO2 ALIMENTAIRE AINSI QU'A LA R ES TAURATION* * DEPOT D'ACTES DU 1ER FEVRIER 1999 * JOURNAL DE PUBLICITE : PICARDIE LA GAZETTE DU 19 JANVIER 1999 INSC. MODIF. DU 16 AOUT 1999 * CREAT ION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS QUAR TIER SA INT PONS A FIGANIERES - 83830 - A COMPTER DU 31 MA I 1999 ; * ACTIVITE DE CET ETABLISSEMENT SECONDAIR E : RESTAURATION * ENSEIGNE DE CET ETABLISSEMENT S ECONDAIRE : "AUX QUATRE COINS DE FRANCE" RC DRAGUI GNAN 99 B 151 * VENTE DE CET ETABLISSEMENT SECONDA IRE A LA SARL AUX QUATRE COINS DE FRANCE A COMPTER DU 27 MARS 2000 INSC. MODIF. DU 25 MAI 2000 CESSI ON TOTALE DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 27 MARS 200 0 A LA SOCIETE "AUX QUATRE COINS DE FRANCE AYANT S IEGE SOCIAL QUARTIER ST PONS A FIGANIERES (VAR) LA SOCIETE H20 CHAUSSEES EST DESORMAIS SANS ACTIVI T

NC

• - Date de cessation : 27/03/2000.