ENT A PINTO

11 septembre 2019

• Radiation du RCS le 11/09/2019 avec effet au 10/09/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de ENT. A. PINTO (SA).
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 10/09/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ENT. A. PINTO (SA).

14 juin 2007

• Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 12/06/2007, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Gérard GABRIEL en remplacement de M. Christian CUISINIER, Juge-Commissaire.

12 février 2007

• Par jugement en date du 06/02/2007, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Christian CUISINIER en remplacement de M. Jean-Christophe MION, Juge-Commissaire.

14 février 2006

• Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 14/02/2006, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigé M. Jean-Christophe MION en remplacement de M. FOUACHE, Juge-Commissaire.

12 octobre 2004

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 12 Octobre 2004, le Tribunal de Commerce a converti le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur : Me Géraldine DONNAIS, 85 Bld Jean Jaurès-E3 à NANCY - 03-83-54-81-57.

7 septembre 2004

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de Nancy en date du 7 Septembre 2004 transformant le régime SIMPLIFIE du redressement judiciaire en régime GENERAL et prolongeant jusqu'au 13 JANVIER 2005 la période d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.

4 mai 2004

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 4 Mai 2004 prolongeant jusqu'au 12 SEPTEMBRE 2004 la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire.

13 janvier 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 13 Janvier 2004, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime simplifié) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 13 Janvier 2004 la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers : Me Geraldine DONNAIS, 85 Bld Jean Jaurès-E3 à NANCY. 03-83-54-81-57.Administrateur Judiciaire: SCP BAYLE-GEOFFROY, Brabois 13 Allée de Longchamps à VILLERS les NANCY. Tel: 03 83 44 38 16 avec mission d'ASSISTANCE et de SURVEILLANCE - Juge-Commissaire : M. FOUACHE.
• Mention d'office Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 16 DECEMBRE 2003 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985)

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001

NC

• 00 2004-01-13 REDR. JUD. RS SUR DEPOT DE BILAN,13 2004-10-12 CONVERSION REDRES JUD EN LIQUIDATION JUD