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Dernière modification le20/09/2012 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA DOMAINE DOS
Fermée definitivement
- SIREN
- 389 371 584 389371584
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 389 371 584 00027 38937158400027
- NUMÉRO DE TVA
- FR24389371584 FR24389371584
- DATE DE CREATION
- 15 décembre 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de légumes, maraîchage - 011C 011C - Culture de légumes, maraîchage
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA PIECE DU GOUET, 44140 LE BIGNON LA PIECE DU GOUET, 44140 LE BIGNON
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 29/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA DOMAINE DOS SCEA DOMAINE DOS
- Capital social
- 40000,00 € 40000,00
- Statut RCS
- Radiée le 18 septembre 2012 18/09/2012
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Nantes D 389371584 Nantes D 389371584
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
Secteur d'activité de SCEA DOMAINE DOS
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de légumes, maraîchage (011C) Culture de légumes, maraîchage (011C)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SCEA DOMAINE DOS - 44140
Siège social
- SIRET 38937158400027 38937158400027
- Activité -
- Adresse LA PIECE DU GOUET, 44140 LE BIGNON
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Fermé
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Du au 16 mars 2004
SCEA DOMAINE DOS - 44140
Ancien établissement
- SIRET 38937158499998 38937158499998
- Activité Culture de légumes, maraîchage - 011C
- Adresse la Piece du Gouet, 44140 LE BIGNON
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Dirigeants de SCEA DOMAINE DOS
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Ancien
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Observation de conformité Olivier MARAIS
Né en 1964 (60 ans)
Ancien Gérant Du 09 mars 2004 au 18 septembre 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DOMAINE DOS
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Finances de SCEA DOMAINE DOS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA DOMAINE DOS
6 derniers documents officiels
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Prorogation de durée - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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Donation/Partage - Acte SSP - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Cité 2 fois entre 1994 et 1999
ETABLISSEMENTS JUIN-ROUSSE SA
- SIREN 998016109 998016109
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Donation/Partage - Acte SSP - P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DOMAINE DOS
1 événement depuis 2004
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lundi 09 mars 2004
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Olivier MARAIS assume maintenant la fonction de gérant.
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