ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ADIS SA HLM Au capital de 40.000 Siret : 386.220.032.00018 Siege social : 26 Allées de la Guinguette AUBENAS Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le VENDREDI 27 JUIN 2025 à 9 Heures, salle de réunions de la société, 26 Allées de la Guinguette à AUBENAS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil dAdministration et rapport du Commissaire aux Comptes sur lexercice clos le 31 décembre 2024 Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux Articles L 225.38 et suivants du Code de Commerce Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 et conventions ; quitus aux administrateurs Affectation du résultat Renouvellement de mandats et nomination dadministrateurs Questions diverses ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Modification des statuts Pouvoirs pour formalités Tout actionnaire peut prendre part aux délibérations ou utiliser le formulaire de vote par correspondance. LE CONSEIL DADMINISTRATION

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ADIS SA HLM Au capital de 40.000 Siret : 386.220.032.00018 Siège social : 26 Allées de la Guinguette AUBENAS Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblee Générale Ordinaire pour le VENDREDI 21 JUIN 2024 à 9 Heures, salle de réunions de la société, 26 Allées de la Guinguette à AUBENAS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil dAdministration et rapport du Commissaire aux Comptes sur lexercice clos le 31 décembre 2023 Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux Articles L 225.38 et suivants du Code de Commerce Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023 et conventions ; quitus aux administrateurs Affectation du résultat Renouvellement de mandats et nomination dadministrateurs Pouvoirs pour formalités Questions diverses Tout actionnaire peut prendre part aux délibérations ou utiliser le formulaire de vote par correspondance. Le conseil dadministration

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ADIS SA HLM Au capital de 40.000 Siret : 386.220.032.00018 Siège social : 26 Allées de la Guinguette AUBENAS Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblee Générale Ordinaire pour le VENDREDI 23 JUIN 2023 à 9 Heures, salle de réunions de la société, 26 Allées de la Guinguette à AUBENAS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil dAdministration et rapport du Commissaire aux Comptes sur lexercice clos le 31 décembre 2022 Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux Articles L 225.38 et suivants du Code de Commerce Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 et conventions ; quitus aux administrateurs Affectation du résultat Renouvellement de mandats et nomination dadministrateurs Nomination des Commissaires aux Comptes Pouvoirs pour formalités Questions diverses Tout actionnaire peut prendre part aux délibérations ou utiliser le formulaire de vote par correspondance. Le conseil dadministration

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ADIS SA HLM Au capital de 40.000 RCS AUBENAS : 386.220.032 Siège social : 26 Allées de la Guinguette AUBENAS Il résulte du Conseil dAdministration du 17 fevrier 2023 : Lannonce des résultats dans le cadre de lélection des représentants des locataires au sein du Conseil dAdministration par scrutin du 29 novembre 2022. Ont été élues : Madame Blandine ZAPF représentant la CLCV Madame Jacqueline CRUMIERE représentant la CNL Madame Christelle BRUGNON représentant INDECOSA CGT 07 Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce dAUBENAS Pour avis, Le Conseil dAdministration

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ADIS SA HLM Au capital de 40.000 Siret : 386.220.032.00018 Siège social : 26 Allées de la Guinguette AUBENAS Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblee Générale Ordinaire pour le Vendredi 24 juin 2022 à 9 heures salle de réunions de la société, 26 Allées de la Guinguette à AUBENAS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour Assemblée Générale Ordinaire Rapport de gestion du Conseil dAdministration et rapport du Commissaire aux Comptes sur lexercice clos le 31 décembre 2021 Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux Articles L 225.38 et suivants du Code de Commerce Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 et conventions ; quitus aux administrateurs Affectation du résultat Renouvellement de mandats et nomination dadministrateurs Pouvoirs pour formalités Questions diverses Tout actionnaire peut prendre part aux délibérations ou utiliser le formulaire de vote par correspondance. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ADIS SA HLM Au capital de 40.000 RCS Aubenas 386.220.032 Siège social : 26 Allées de la Guinguette AUBENAS Il résulte de lAssemblee Générale Ordinaire du 24 juin 2022 : La nomination de Madame Brigitte VOLLE 20 Impasse du Courtiol Bas 07450 ST PIERRE DE COLOMBIER en qualité dAdministrateur pour une durée de trois ans. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce dAUBENAS. Pour avis, Le Conseil dAdministration

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ADIS SA HLM Au capital de 40.000 EUR RCS Aubenas 386.220.032 Siege social : 26 Allées de la Guinguette 07200 AUBENAS Il résulte du Conseil dAdministration du 25 juin 2021 : La démission de Monsieur Bernard FAMBON 35 La Castagnette, 07200 St PRIVAT, en qualité dAdministrateur Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce dAUBENAS. Pour avis, Le Conseil dAdministration 264886800

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ADIS SA HLM Au capital de 40 000 EUR Siret : 386.220.032.00018 Siege Social : 26 allées de la Guinguette AUBENAS Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte qui se tiendra le : VENDREDI 25 JUIN 2021 à 9 Heures A huis-clos (Article 4 de lordonnance nº2020-321 du 25 mars 2020 et loi nº 2021-689 du 31 mai 2021) ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil dAdministration et rapport du Commissaire aux Comptes sur lexercice clos le 31 décembre 2020 Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux Articles L 225.38 et suivants du Code de Commerce Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 et conventions ; quitus aux administrateurs Affectation du résultat Renouvellement de mandats et nomination dadministrateurs Questions diverses ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Modification des statuts Pouvoirs pour formalités Dans les conditions exceptionnelles de la réunion de lAssemblée Générale Mixte de la société à huis-clos et conformément à lordonnance nº2020-321 du 25 mars 2020 et à la loi nº 2021-689 du 31 mai 2021, les actionnaires sont invités à sexprimer préalablement à la réunion grâce au formulaire unique de vote par correspondance et de procuration. Le conseil dadministration 259052400

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Annonce JAL - Evénement divers

N° dannonce: LDL-232146400 déclaration dintention daliéner / SCI LA MARTINIERE Au capital de 40.000 EUR RCS Aubenas 386.220.032 Siège social : 26 Allees de la Guinguette AUBENAS Il ressort dune déclaration dintention daliéner (DIA) enregistrée sous le numéro DIA00701920D0275, reçue le 14 octobre 2020 par la commune dAUBENAS, Que la SCI LA MARTINIERE sest engagée à céder à M. Laurent VIOLET un bien immobilier cadastré section A n° 2861 pour une surface de 6168 m², situé rue de Tartary à AUBENAS. Le bien est situé en zone UB du plan local durbanisme de la commune. La société anonyme dhabitations à loyer modéré ADIS SA HLM, a été désignée titulaire du droit de préemption suivant arrêté du Président de la Communauté de Communes du Bassin dAubenas daté du 17 novembre 2020, concernant le bien immobilier visé dans la déclaration dintention daliéner. Lobjectif dADIS SA HLM est de réaliser un programme de rénovation urbaine sur le quartier du Pont dAubenas par le biais dune opération de démolition-reconstruction dans le but de réaliser les objectifs mentionnés aux articles L211-2 du code de lurbanisme et L302-8 du code de la construction et de lhabitation, à savoir la construction de logements sociaux sur ce tènement. ADIS SA HLM a décidé de préempter le bien immobilier cadastré section A n° 2861 au prix et conditions mentionnés dans la DIA, soit un prix de 300 000 euros payable comptant. Un acte authentique constatant le transfert de propriété devra être établi dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la présente décision, en application de larticle R 213-12 du code de lurbanisme. Le règlement de la vente interviendra à la signature de lacte authentique. La décision de préemption a été notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception au Notaire, à lacquéreur évincé (M. VIOLET) et au propriétaire (SCI LA MARTINIERE). La DIA a été transmise au responsable départemental des services fiscaux. Cette décision de préemption est prise et notifiée par le Directeur Général, par délégation du Conseil dAdministration dADIS SA HLM.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ADIS SA HLM Au capital de 40.000 RCS Aubenas 386.220.032 Siege : 26 Allée de la Guinguette Aubenas Il résulte du Conseil dAdministration du 23 octobre 2020 : La décision du Conseil dadministration de solliciter une délégation du droit de préemption urbain renforcé sur la parcelle cadastrée A nº2861 sise Quartier de Tartary 07200 AUBENAS dans le cadre de la DIA nº 007 019 20 D 0275, auprès de la Communauté de Communes du Bassin dAubenas. La décision du Conseil dadministration de déléguer lexercice du droit de préemption à Monsieur Nicolas CALVIER Directeur Général, Cette délégation étant automatiquement effective dès que la CCBA (ou son Président) aura elle-même délégué ce droit à ADIS SA HLM. La décision du Conseil dadministration dautoriser par anticipation son Directeur Général Monsieur Nicolas CALVIER dexercer ce droit de préemption et effectuer toutes les démarches nécessaires à lacquisition de ce bien immobilier et à signer tous documents ainsi que lacte à intervenir. La décision de Monsieur Nicolas CALVIER Directeur Général de préempter dès que ce droit aura été délégué par la CCBA (ou son Président) à ADIS SA HLM. Pour avis. Le Conseil dAdministration 230615400

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ADIS SA HLM Au capital de 40 000 Siret : 386.220.032.00018 Siege Social : 26 allées de la Guinguette AUBENAS Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le : VENDREDI 3 JUILLET 2020 à 10 h 30 à huis-clos (Article 4 de lordonnance nº2020-321 du 25 mars 2020) ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE : Rapport de gestion du Conseil dAdministration et rapport du Commissaire aux Comptes sur lexercice clos le 31 décembre 2019 Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux Articles L 225.38 et suivants du Code de Commerce Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 et conventions ; quitus aux administrateurs Affectation du résultat Renouvellement de mandats et nomination dadministrateurs Pouvoirs pour formalités Questions diverses Dans les conditions exceptionnelles de la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire de la société à huis-clos et conformément à lordonnance nº2020-321 du 25 mars 2020 et au décret nº 2020-548 du 11 mai 2020, les actionnaires sont invités à sexprimer préalablement à la réunion grâce au formulaire unique de vote par correspondance et de procuration. Le conseil dadministration 210379700

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ADIS SA HLM Au capital de 40 000 Siret : 386.220.032.00018 Siège Social : 26 allées de la Guinguette AUBENAS Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à lAssemblee Générale Ordinaire qui se tiendra le : VENDREDI 3 JUILLET 2020 à 10 h à huis-clos (Article 4 de lordonnance nº2020-321 du 25 mars 2020) ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE : Rapport de gestion du Conseil dAdministration et rapport du Commissaire aux Comptes sur lexercice clos le 31 décembre 2019 Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux Articles L 225.38 et suivants du Code de Commerce Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 et conventions ; quitus aux administrateurs Affectation du résultat Renouvellement de mandats et nomination dadministrateurs Pouvoirs pour formalités Questions diverses Dans les conditions exceptionnelles de la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire de la société à huis-clos et conformément à lordonnance nº2020-321 du 25 mars 2020 et au décret nº 2020-548 du 11 mai 2020, les actionnaires sont invités à sexprimer préalablement à la réunion grâce au formulaire unique de vote par correspondance et de procuration. Le conseil dadministration 209985100

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