CHAUDRONNERIE FIEFVEZ PASCAL SA

31 août 2021

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 04/08/2021 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

06 août 2021

• Radiation d'office à compter du 04/08/2021 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

04 août 2021

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 04/08/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/08/2021

18 janvier 2019

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 18/01/2019 nommant M. Brezac C juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

14 février 2014

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 14/02/2014 nommant M. Forloubeix Jp juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

09 juin 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de BERGERAC, en date du 12/03/2008, arrête le plan de cession au profit de : SARL BERGERAC MECANIQUE INDUSTRIELLE, ZI Campréal 24100 BERGERAC.
• Jugement du tribunal de commerce de BERGERAC prononce en date du 11/01/2008 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2008J00005 , date de cessation des paiements 04/01/2008 désigne juge commissaire M INTROVIGNE JL , juge commissaire suppléant FELTRIN C , liquidateur SCP PIMOUGUET ET LEURET, 37 Rue Pozzi 24100 BERGERAC . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 11/04/2008

08 juin 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 11/01/2008 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 11/04/2008. Juge commissaire : Monsieur INTROVIGNE. Juge commissaire suppléant : Monsieur FELTRIN. Liquidateur-judiciaire : SCP PIMOUGUET ET LEURET 37 RUE POZZI 24100 BERGERAC. Date de cessation des paiements : 04/01/2008
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 12/03/2008 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la SARL BERGERAC MECANIQUE INDUSTRIELLE, ZI Campréal 24100 BERGERAC.

25 mai 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de BERGERAC, en date du 15/05/2009, accorde un délai supplémentaire expirant le 30/08/2009, pour déposer la liste des créances.

15 mai 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 15/05/2009 , accorde un délai supplémentaire expirant le 30/08/2009 pour déposer la liste des créances.

12 janvier 2009

• Cessation totale d'activité, maintien provisoire de l'immatriculation au Rcs pour les besoins de la procédure collective A compter du 12/03/2008

12 mars 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 12/03/2008 arrête le plan de cession au profit de : SARL BERGERAC MECANIQUE INDUSTRIELLE ZI Campréal 24100 BERGERAC
• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 12/03/2008 arrête le plan de cession au profit de : SAS CLF SATREM

11 janvier 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac prononce en date du 11/01/2008 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2008J00005 , date de cessation des paiements 04/01/2008 désigne juge commissaire M. Introvigne JL , juge commissaire suppléant Feltrin C , liquidateur SCP Pimouguet et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 11/04/2008

20 mars 2007

• Jugement du tribunal de commerce de BERGERAC en date du 02/03/2007 , modifiant le plan de continuation en disant que M. Pierre ETCHEVERRY, nouveau Président de la société sera tenu d'exécuter le plan aux lieu et place de M. Pascal FIEFVEZ

08 février 2007

• Par jugement en date du 12/01/2007, Tribunal de Commerce de Bergerac a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET ET LEURET 37 RUE POZZI 24100 BERGERAC, pour toute la durée du plan.

01 février 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de BERGERAC en date du 12/01/2007, arrêtant le plan de redressement, désigne SA CHAUDRONNERIE FIEFVEZ PASCAL comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commisaire à l'exécution du plan SCP PIMOUGUET et LEURET 37 Rue Pozzi 24100 BERGERAC, maintient mandataire judiciaire SCP PIMOUGUET et LEURET 37 Rue Pozzi 24100 BERGERAC, met fin à la mission de l'administrateur Me CERA Serge 58 Rue Saint Genes 33000 BORDEAUX, nom du juge commissaire : M INTROVIGNE JL

12 janvier 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 12/01/2007 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. FIEFVEZ Pascal comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP PIMOUGUET et LEURET 37 RUE Pozzi 24100 BERGERAC , maintient mandataire judiciaire SCP PIMOUGUET et LEURET 37 RUE Pozzi 24100 BERGERAC , maintient administrateur Me CERA Serge 58 RUE Saint Genes 33000 BORDEAUX , nom du juge commissaire : M. INTROVIGNE JL

18 août 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 28/07/2006 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET ET LEURET 37 RUE POZZI 24100 BERGERAC , Administrateur judiciaire : Me CERA Serge 58 RUE SAINT GENES 33000 BORDEAUX mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 28/07/2006

08 août 2006

• Le Tribunal de Commerce de BERGERAC, a prononcé en date du 28/07/2006, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2006J00048, date de cessation des paiements le 28/07/2006, et a désigné juge commissaire M INTROVIGNE JL, juge commissaire suppléant M FELTRIN C, administrateur Me CERA Serge 58 Rue St Genes 33000 BORDEAUX, avec pour mission : assistance du débiteur dans la gestion, mandataire judiciaire SCP PIMOUGUET ET LEURET 37 Rue Pozzi 24100 BERGERAC, et a ouvert une période d'observation expirant le 29/01/2007. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de pulblication au BODACC.

28 juillet 2006

• Jugement du tribunal de commerce de BERGERAC , prononce en date du 28/07/2006 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2006J00048 , date de cessation des paiements le 28/07/2006 désigne Juge Commissaire M. INTROVIGNE JL , Juge Commissaire suppléant M. FELTRIN C , Administrateur ME CERA SERGE 58 RUE SAINT GENES 33000 BORDEAUX avec pour mission : assistance du debiteur dans la gestion , Mandataire judiciaire SCP PIMOUGUET ET LEURET 37 RUE POZZI 24100 BERGERAC , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/01/2007 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

28 novembre 2005

• Cette société déjà constituée sous la forme SA Se transforme en SAS A compter du 22/06/2005

18 janvier 2002

• Par acte en date du 20/12/2001 de me Allory notaire à La Force, la société a acquis de m. Fiefvez pascal le fonds de commerce et artisanal de chaudronnerie, soudure sis za le Guel 24130 Prigonrieux qu'elle exploitait en location gérance. La société en a eu la jouissance depuis le 01/11/1991 par sa qualité de locataire gérant. La location gérance précédemment consentie a été résiliée avec effet au 01/10/2001.

25 mars 1997

• À acquis de Mr Fiefvez pascal à compter du 31.01.97 au prix de 600 000 f la branche de tuyauterie exploité à 24100 Creysse za les Galinoux dépendant du fonds de commerce & artisanal de chaudronnerie soudure tuyauterie cette branche d'activité sera Deplaceea Prigonrieux za le Guel-oppositions seront reçues en l'étude de me Allory notaire 24130 la Force-publicite courrier français du 14/02/1997