ETABLISSEMENTS PEYRAVERNEY CADOT

25 janvier 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce d'AUBENAS en date du 08.01.2002 décidant de prolonger l'autorisation de maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SA PEYRAVERNEY - CADOT pour une nouvelle période d'un mois à compter du 18.01.2002 afin de permettre aux éventuels candidats repreneurs de finaliser leur offre de reprise.

9 janvier 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce d'AUBENAS en date du 18.12.2001, prononçant la Liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité exceptionnelle de 1 mois, l'administration de l'entreprise étant assurée par l'administrateur qui reste en fonction par dérogation aux dispositions de l'article L.621-27. Représentant des créanciers liquidateur : Me TORELLI dmt : 01 bis rue René Grimaudo 72000 AUBENAS

8 janvier 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de AUBENAS en date du 25.09.2001 autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 11.12.2001

1 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

27 avril 2001

• -Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. Dépôt au greffe le 27.04.2001 -PAR JUGEMENT en date du 22 Mai 2001, et par voie d'extension du Redressement Judiciaire de la SA SOIERIES PEYRAVERNEY quartier La Brugière 07190 SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a prononcé le Redressement Judiciaire, régime général, avec autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 25.09.2001 Administrateur : Me NANTERME 1 Place Saint Nizier 69001 LYON avec mission d'assitance du débiteur pour tous les actes autres que ceux de gestion courante. Représentant des créanciers : Me TORELLI 1 Bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS Juge commissaire :Mr LAGANIER Juge commissaire suppléant : Mr TOGNETTY Cessation des paiements en date du 18.05.2001

NC

• Dépôt le 18 Septembre 1991 TERRE DAUPHINOISE DU 11.09.1991