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Dernière modification le09/04/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LES BAS FONDS
- SIREN
- 380 543 298 380543298
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 380 543 298 00018 38054329800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR46380543298 FR46380543298
- DATE DE CREATION
- 23 janvier 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 98 QUAI DE LA FOSSE, 44300 NANTES 98 QUAI DE LA FOSSE, 44300 NANTES
- DIRIGEANTS
- ASM EXPERTISE + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LES BAS FONDS SCI LES BAS FONDS
- Capital social
- 640285,87 € 640285,87
- Statut RCS
- Inscrite le 23 janvier 1991 23/01/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 janvier 1991 02/01/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 23 janvier 1991 23/01/1991
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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23 janvier 1991
- Historique : PUBLICATION LEGALE : INFORMATEUR JUDI CIAIRE
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Nantes D 380543298 Nantes D 380543298
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
Secteur d'activité de SCI LES BAS FONDS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- location d'immeubles location d'immeubles
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
16 242 sociétés exercent la même activité que SCI LES BAS FONDS dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Loire Atlantique (44)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 02 janvier 1991 (34 ans)
SCI LES BAS FONDS - 44300
Siège social
- SIRET 38054329800018 38054329800018
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 98 QUAI DE LA FOSSE, 44300 NANTES
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Dirigeants de SCI LES BAS FONDS
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Actuels
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ASM EXPERTISE
Gérant Depuis le 03 juillet 2020 (5 ans)
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Jean-Pierre BOMY
Né en 1946 (79 ans)
Gérant Depuis le 23 mars 2019 (6 ans)
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Françoise FRADIN
Née en 1947 (77 ans)
Gérant Depuis le 23 mars 2019 (6 ans)
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Jean-Pierre BOMY
Né en 1946 (79 ans)
Associé Depuis le 09 avril 2022 (3 ans)
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Françoise FRADIN
Née en 1947 (77 ans)
Associé Depuis le 09 avril 2022 (3 ans)
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ASM EXPERTISE
Associé Depuis le 09 avril 2022 (3 ans)
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Anciens
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Jean-Pierre BOMY
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 23 mars 2019
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Françoise FRADIN
Née en 1947 (77 ans)
Ancien Co-gérant Du 30 juillet 2011 au 23 mars 2019
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Marie-Francoise ARMAND
Né en 1947 (77 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 30 juillet 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LES BAS FONDS
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCI LES BAS FONDS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LES BAS FONDS
6 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Cession ou donation de parts entre M.BOMY Jean-Pierre, Mme FRADIN Marie Françoise et la société ASM EXPERTISE (anciennement dénommée C.H LEJEUNE) - Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
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Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
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Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Par la société CIGEST FINANCES SARL au profit de la société C.H LEJEUNE SARL - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre Mr BOMY Jean-Pierre, Mme LEGRAND Denise épouse BOMY et la société CIGEST FINANCES SRL - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre Mr BOMY Jean-Pierre, Mme LEGRAND Denise épouse BOMY et la société CIGEST FINANCES SRL - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 4 fois entre 2016 et 2022
OZEO
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 383485356 383485356
Dirigeants : ASM EXPERTISE , BDM FACTORY , MADAM INVEST , JALLA INVEST , Charles-Henri LEJEUNE
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Cession ou donation de parts entre M.BOMY Jean-Pierre, Mme FRADIN Marie Françoise et la société ASM EXPERTISE (anciennement dénommée C.H LEJEUNE) - Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
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Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
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Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Par la société CIGEST FINANCES SARL au profit de la société C.H LEJEUNE SARL - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 4 fois entre 2012 et 2020
CIGEST FINANCES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 491074720 491074720
Dirigeant : Philippe CHEVRIER
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Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
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Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
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Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Par la société CIGEST FINANCES SARL au profit de la société C.H LEJEUNE SARL - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre Mr BOMY Jean-Pierre, Mme LEGRAND Denise épouse BOMY et la société CIGEST FINANCES SRL - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 4 fois entre 2016 et 2022
ASM EXPERTISE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 819379017 819379017
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Cession ou donation de parts entre M.BOMY Jean-Pierre, Mme FRADIN Marie Françoise et la société ASM EXPERTISE (anciennement dénommée C.H LEJEUNE) - Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
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Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
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Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Par la société CIGEST FINANCES SARL au profit de la société C.H LEJEUNE SARL - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI LES BAS FONDS SCI au capital de 640.286 euros Siège social : 98, Quai de la Fosse, 44100 NANTES 380 543 298 RCS NANTES. NOMINATION COGERANT Par decisions unanimes du 28/02/2020, Les associés ont nommé la société C.H LEJEUNE, dont le siège social est sis 98, quai de la Fosse 44100 NANTES, identifiée sous le n°819 379 017 RCS NANTES en qualité de cogérant, à compter du 28/02/2020. 20IJ04994
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable C.H LEJEUNE
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Bomy, Jean-Pierre Jack Joseph, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Arnaud, nom d'usage : Fradin, Marie-Francoise Danièle
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LES BAS FONDS
7 événements depuis 2005
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vendredi 09 avril 2022
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Marie-Francoise FRADIN, Jean-Pierre BOMY et ASM EXPERTISE assument maintenant le rôle d'associé.
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jeudi 03 juillet 2020
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ASM EXPERTISE accède au poste de gérant.
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vendredi 23 mars 2019
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Jean-Pierre BOMY et Marie-Francoise FRADIN démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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Marie-Francoise FRADIN et Jean-Pierre BOMY assument maintenant la fonction de gérant.
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vendredi 30 juillet 2011
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Marie-Francoise FRADIN prend le relais de Marie-Francoise ARMAND en tant que co-gérant.
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Marie-Francoise FRADIN succède à Marie-Francoise ARMAND en tant que co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Pierre BOMY et Marie-Francoise ARMAND sont promus co-gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCI LES BAS FONDS depuis 2005