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Dernière modification le08/06/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC RUISSEAU DU MOULIN
- SIREN
- 380 473 736 380473736
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 380 473 736 00029 38047373600029
- NUMÉRO DE TVA
- FR07380473736 FR07380473736
- DATE DE CREATION
- 16 janvier 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA BUSNIERE, 35270 CUGUEN LA BUSNIERE, 35270 CUGUEN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GAEC RUISSEAU DU MOULIN GAEC RUISSEAU DU MOULIN
- Capital social
- 75750,00 € 75750,00
- Statut RCS
- Radiée le 05 juin 2017 05/06/2017
- Statut INSEE
- Fermée le 30 novembre 2015 30/11/2015
- Statut RNE
- Radiée le 05 juin 2017 05/06/2017
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05 juin 2017
- Radiation du RCS le 05/06/2017 avec effet au 30/11/2015
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03 juillet 2015
- Dissolution amiable de la société à compter du 15/01/2015 Liquidateur : GARCON Patrick et LORET Thomas, Jean-Pierre, Stéphane Le siège de la liquidation est fixé à : la Busniere 35270 Cuguen Journal d'annonces légales : TERRA en date du 26/06/2015
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NC
- - Dépôt des statuts au greffe du siège social primitif : À rennes le 16.01.91
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Saint-Malo D 380473736 Saint-Malo D 380473736
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saint-Malo Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Malo
Secteur d'activité de GAEC RUISSEAU DU MOULIN
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclarée
- Activité agricole Activité agricole
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
3 569 sociétés exercent la même activité que GAEC RUISSEAU DU MOULIN dans le 35.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" en Ille-et-Vilaine (35)
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Établissements
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Fermés
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Du 01 juillet 1993 au 30 novembre 2015
GAEC RUISSEAU DU MOULIN - 35270
Ancien établissement
- SIRET 38047373600029 38047373600029
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse LA BUSNIERE, 35270 CUGUEN
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Du 01 janvier 1991 au 01 juillet 1993
GAEC RUISSEAU DU MOULIN - 35560
Ancien établissement
- SIRET 38047373600011 38047373600011
- Activité Elevage de bovins - 012A
- Adresse MONBUISSON, 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGES
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Dirigeants de GAEC RUISSEAU DU MOULIN
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Anciens
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Observation de conformité Thomas LORET
Né en 1989 (36 ans)
Ancien Liquidateur Du 07 juillet 2015 au 30 novembre 2015
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Patrick GARCON
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Liquidateur Du 07 juillet 2015 au 30 novembre 2015
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Observation de conformité Thomas LORET
Né en 1989 (36 ans)
Ancien Gérant Du 23 octobre 2014 au 07 juillet 2015
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Patrick GARCON
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 07 juillet 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC RUISSEAU DU MOULIN
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Finances de GAEC RUISSEAU DU MOULIN
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC RUISSEAU DU MOULIN
6 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Augmentation du capital social - Changement relatif à la durée de la personne morale - Transfert du siège CUGUEN, LA BUSNIERE(PRECEDEMMENT A NOYAL SOUS BAZOUGES, MONBUISSON) - Changement de dénomination en celle de GAEC RUISSEAU DU MOULIN
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Thomas, Jean-Pierre, Stéphane LORET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC RUISSEAU DU MOULIN
5 événements depuis 2005
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lundi 07 juillet 2015
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Patrick GARCON et Thomas LORET assument maintenant la fonction de liquidateur.
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Thomas LORET et Patrick GARCON renoncent à leurs rôle de gérant.
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mercredi 23 octobre 2014
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Thomas LORET succède à Gerard BINDEL en tant que gérant.
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Gerard BINDEL cède sa place de gérant à Thomas LORET.
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mardi 19 janvier 2005
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Gerard BINDEL et Patrick GARCON assument maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de GAEC RUISSEAU DU MOULIN depuis 2005