France

379 406 705

Active Plan de redressement Entreprise anonymisée PME
SIREN
379 406 705
SIRET DU SIEGE SOCIAL
379 406 705 00051
NUMÉRO DE TVA
FR11379406705
DATE DE CREATION
28 juillet 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activité des médecins généralistes - 8621Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Activité des médecins généralistes
Convention collective déduite
Cabinets médicaux (1147)
Noms commerciaux
37940670500051
Statut INSEE
Inscrite le 28 juillet 1989 28/07/1989
Statut RNE
Inscrite le 28 juillet 1989 28/07/1989

Établissements

    • 379406705

      Siège social depuis le 1 octobre 2000 (26 ans)

      SIRET
      37940670500051
      Activité
      Activité des médecins généralistes - 8621Z
      Adresse
Établissements

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Annonces légales de 379406705

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  • Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement arrêtant le plan de redressement Nº RG 19/00195 Nº Portalis DB2G W-B7D-GZMX La Première Chambre Civile du Tribunal judiciaire de MULHOUSE a par jugement en date du 14 Juin 2021 : arrête le plan de Monsieur Bertrand HEITZ, demeurant 24 rue de Bâle 68210 DANNEMARIE, Non inscrit au RCS désigné la SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES pour exercer les fonctions de commissaire à lexécution du plan et pour la durée dudit plan. Date de fin du plan : 14 Juin 2024 Mulhouse, le 14 juin 2021 Le Greffier, 267004100

  • Annonce JAL - Redressement Judiciaire

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Redressement judiciaire Nº RG 19/00195 Nº Portalis DB2G-W-B7D-GZMX La Première Chambre Civile du Tribunal judiciaire de MULHOUSE a, par jugement en date du 16 mars 2020, Constate que : Monsieur Bertrand HEITZ, demeurant 24, rue de Bâle 68210 DANNEMARIE, non inscrit au RCS est en état de cessation des paiements et ouvert une procédure de redressement judiciaire sans administrateur à son égard fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 11 décembre 2019 ; désigné la SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES à MULHOUSE, pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire. Les créanciers sont invités à remettre au mandataire judiciaire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC, la liste de leur créances et les pièces justificatives. Mulhouse, le 16 mars 2020 Le Greffier 206348000

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
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Procédures collectives

1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
  • En cours
  • Clôturée
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