France
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MONSIEUR BERNARD PAPINIOT
- SIREN
- 378 698 674 378698674
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 378 698 674 00017 37869867400017
- NUMÉRO DE TVA
- FR24378698674 FR24378698674
- DATE DE CREATION
- 5 avril 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Debits de boissons (sans spectacle) - 6704 6704 - Debits de boissons (sans spectacle)
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- RTE DE LA VALLEE, 85200 MERVENT RTE DE LA VALLEE, 85200 MERVENT
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- débit de boissons débit de boissons
- Statut RCS
- Radiée le 27 juillet 2017 27/07/2017
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 1991 31/12/1991
- Statut RNE
- Radiée le 27 juillet 2017 27/07/2017
-
27 juillet 2017
- Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 26/07/2017
-
22 janvier 2004
- : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 21/01/2004 désignant Monsieur Philippe ROBERT en qualité de Juge-Commissaire Titulaire en remplacement de Monsieur René FAVREAU.
-
18 novembre 2002
- : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 13/11/2002 désignant Monsieur Pierre MORILLON en qualité de Juge-Commissaire Suppléant.
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12 avril 2000
- : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 12/04/2000 rétabli dans ses fonctions par Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS (Vienne) du 30 Mars 2000, à compter du LUNDI 10 AVRIL 2000, désignant FAVREAU RENE en qualité de Juge-Commissaire.
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23 janvier 1996
- : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 09/01/1996 nommant M GATINIOL CLAUDE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M GUILBAUD RENE CLEMENT ALFRED
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7 décembre 1994
- : MENTION D'OFFICE DU 07 DECEMBRE 1994 : PAR JUGT EN DATE DU 06 DECEMBRE 1994, LE T.C. DE LA ROCHE SUR YON (85) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. BERNARD PAPINIOT - FIN DE LA MISSION DE L'ADMI- NISTRATEUR : ME RAMBOUR, 10, AV. GAMBETTA A LA ROCHE S/YON (85) - LIQUIDATEUR : ME PELLETIER, 2, RUE MANUEL A LA ROCHE S/YON (85) - DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13 OCTOBRE 1992 - JUGE-COMMISSAIRE : M. GUILBAUD.
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9 mars 1994
- : MENTION D'OFFICE DU 09 MARS 1994 : PAR JUGT EN DATE DU 08 MARS 1994, LE T.C. DE LA ROCHE SUR YON (85) A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU RJ DE M. BERNARD PAPINIOT POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS, SOIT JUSQU'AU 14 JUIN 1994.
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15 décembre 1993
- : MENTION D'OFFICE DU 15.12.93 - PAR JUGT EN DATE DU 14.12.93, LE T.C. DE LA ROCHE S/YON (85) A RENOU- VELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU RJ DE M. BERNARD PAPINIOT POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS, SOIT JUSQU' AU 08.03.1994 -
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13 octobre 1993
- : MENTION D'OFFICE DU 13 OCTOBRE 1993 : PAR JUGT EN DATE DU 12 OCTOBRE 1993, LE T.C. DE LA ROCHE SUR YON (85) A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU RJ DE M. BERNARD PAPINIOT POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 14 DECEMBRE 1993.
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9 juin 1993
- : MENTION D'OFFICE DU 09 JUIN 1993 : PAR JUGT EN DATE DU 08 JUIN 1993, LE T.C. DE LA ROCHE SUR YON (85) A ADOPTE LE REGIME GENERAL PREVU PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE IER DE LA LOI DU 25-01-85 A L'EGARD DU R.J. (REGIME SIMPLIFIE) DE M. BERNARD PAPINIOT - PERIODE D'OBSERVATION : QUATRE MOIS - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE (FIN DE SA MISSION EN QUALITE D'EXPERT) : ME RAMBOUR, 10, AV. GAMBETTA A LA ROCHE SUR YON (85) - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PELLETIER, 66, BLD A. BRIAND A LA ROCHE SUR YON (85) - DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13 OCTOBRE 1992 - JUGE-COMMISSAIRE M. GUILBAUD.
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14 avril 1993
- : MENTION D'OFFICE DU 14 AVRIL 1993 : PAR JUGT EN DATE DU 13 AVRIL 1993, LE T.C. DE LA ROCHE S/YON (85) A RENOUVELE LA POURSUITE D'ACTIVITE DU RJ DE LA STE BERNARD PAPINIOT POUR UNE DUREE EXCEPTION- NELLE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 08 JUIN 1993.
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10 février 1993
- : MENTION D'OFFICE DU 10 FEVRIER 1993 : PAR JUGT EN DATE DU 9 FEVRIER 1993, LE T.C. DE LA ROCHE S/YON (85) A RENOUVELE LA POURSUITE D'ACTIVITE DU RJ DE LA STE BERNARD PAPINIOT POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 13 AVRIL 1993.
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10 décembre 1992
- : MENTION D'OFFICE DU 10 DECEMBRE 1992 : PAR JUGT EN DATE DU 8 DECEMBRE 1992, LE T.C. DE LA ROCHE SUR YON (85) A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DU RJ DE M. BERNARD PAPINIOT POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS SOIT JUSQU'AU 9 FEVRIER 1993, ET DESIGNE ME RAM- BOUR, 10, AV. GAMBETTA A LA ROCHE SUR YON (85) EN QUALITE D'EXPERT.
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12 novembre 1992
- : MENTION D'OFFICE DU 12 NOVEMBRE 1992 : PAR JUGT EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1992, LE T.C. DE LA ROCHE SUR YON (85) A PROROGE LA PERIODE D'ENQUETE DU RJ DE M. BERNARD PAPINIOT POUR UNE PERIODE DE 30 JOURS, SOIT JUSQU'AU 8 DECEMBRE 1992.
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16 octobre 1992
- : MENTION D'OFFICE DU 16 OCTOBRE 1992 : PAR JUGT EN DATE DU 13 OCTOBRE 1992, LE T.C. DE LA ROCHE SUR YON (85) A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE M. BERNARD PAPINIOT - PERIODE D'ENQUETE : 30 JOURS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PELLETIER, 66, BLD A. BRIAND A LA ROCHE SUR YON (85) - DATE PRO- VISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13 OCTOBRE 1992 - JUGE-COMMISSAIRE : M. GUILBAUD.
-
10 juin 1992
- : Radiation : Cessation complète d'activité
-
NC
- - Date de cessation d'activité : 31/12/1991. - Précision sur le sort du fonds : Repris par le propriétaire.
Contacter MONSIEUR BERNARD PAPINIOT
- Téléphone
Établissements
-
-
MONSIEUR BERNARD PAPINIOT - 85200
Ancien établissement du au 31 décembre 1991
- SIRET
- 37869867400017 37869867400017
- Activité
- Debits de boissons (sans spectacle) - 6704
- Adresse
- RTE DE LA VALLEE, 85200 MERVENT
-
Dirigeants de MONSIEUR BERNARD PAPINIOT
-
-
Bernard PAPINIOT
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Independant du 5 avril 1990 au 27 juillet 2017
-
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Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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