France

G.A.E.C. RECONNU DU PAVILLON

Active 1 à 2 salariés
SIREN
378 568 679
SIRET DU SIEGE SOCIAL
378 568 679 00013
NUMÉRO DE TVA
FR76378568679
DATE DE CREATION
5 juillet 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
6 RUE DU PAVILLON, 54115 BEUVEZIN
DIRIGEANTS
Elodie SAUNIER  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exploitation de biens agricoles
Capital social
141066,00 €
Noms commerciaux
G.A.E.C. RECONNU DU PAVILLON
Statut RCS
Inscrite le 5 juillet 1990 05/07/1990
Statut INSEE
Inscrite le 1 mai 1990 01/05/1990
Statut RNE
Inscrite le 5 juillet 1990 05/07/1990

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Établissements

    • G.A.E.C. RECONNU DU PAVILLON - 54115

      Siège social depuis le 1 mai 1990 (36 ans)

      SIRET
      37856867900013
      Activité
      Culture et élevage associés - 0150Z

Dirigeants de G.A.E.C. RECONNU DU PAVILLON

Dirigeants

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Documents de G.A.E.C. RECONNU DU PAVILLON

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

10 Documents officiels

Annonces légales de G.A.E.C. RECONNU DU PAVILLON

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  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    E.A.R.L. DU PAVILLON Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Capital social: 141 066,00 euros Siège social: 6 rue du Pavillon 54115 BEUVEZIN R.C.S.: NANCY 378 568 679 AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes dune Assemblee Générale Extraordinaire en date du 13 mars 2025, les associés ont décidé, à compter du 31 mars 2025, De transformer lE.A.R.L. DU PAVILLON en G.A.E.C. Dénomination sociale: Anciennes mentions: E.A.R.L. DU PAVILLON. Nouvelles mentions: G.A.E.C. reconnu DU PAVILLON. Objet social Anciennes mentions: Exercice dactivités réputées agricoles au sens de larticle L.311-1 du Code rural. Nouvelles mentions: lexploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société, lexercice dactivité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu quelle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société. Gérance Anciennes mentions: Les gérants sont Monsieur Emmanuel SAUNIER, demeurant à BEUVEZIN, Madame Sandrine SAUNIER, demeurant à BEUVEZIN et Monsieur Jérémy FORAY, demeurant à GRIMONVILLER. Nouvelles mentions: Le groupement est administré par Monsieur Emmanuel SAUNIER, demeurant à ABONCOURT, Madame Elodie SAUNIER, demeurant à BEUVEZIN et Monsieur Jérémy FORAY, demeurant à BEUVEZIN. Pour avis et mention, La gérance.

  • Annonce JAL - Modification de la dénomination

    E.A.R.L. DU PAVILLON Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Capital social: 141 066,00 euros Siège social: 6 rue du Pavillon 54115 BEUVEZIN R.C.S.: NANCY 378 568 679 AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes dune Assemblee Générale Extraordinaire en date du 13 mars 2025, les associés ont décidé, à compter du 31 mars 2025, De transformer lE.A.R.L. DU PAVILLON en G.A.E.C. Dénomination sociale: Anciennes mentions: E.A.R.L. DU PAVILLON. Nouvelles mentions: G.A.E.C. reconnu DU PAVILLON. Objet social Anciennes mentions: Exercice dactivités réputées agricoles au sens de larticle L.311-1 du Code rural. Nouvelles mentions: lexploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société, lexercice dactivité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu quelle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société. Gérance Anciennes mentions: Les gérants sont Monsieur Emmanuel SAUNIER, demeurant à BEUVEZIN, Madame Sandrine SAUNIER, demeurant à BEUVEZIN et Monsieur Jérémy FORAY, demeurant à GRIMONVILLER. Nouvelles mentions: Le groupement est administré par Monsieur Emmanuel SAUNIER, demeurant à ABONCOURT, Madame Elodie SAUNIER, demeurant à BEUVEZIN et Monsieur Jérémy FORAY, demeurant à BEUVEZIN. Pour avis et mention, La gérance.

  • Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

    E.A.R.L. DU PAVILLON Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Capital social: 141 066,00 euros Siège social: 6 rue du Pavillon 54115 BEUVEZIN R.C.S.: NANCY 378 568 679 AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes dune Assemblee Générale Extraordinaire en date du 13 mars 2025, les associés ont décidé, à compter du 31 mars 2025, De transformer lE.A.R.L. DU PAVILLON en G.A.E.C. Dénomination sociale: Anciennes mentions: E.A.R.L. DU PAVILLON. Nouvelles mentions: G.A.E.C. reconnu DU PAVILLON. Objet social Anciennes mentions: Exercice dactivités réputées agricoles au sens de larticle L.311-1 du Code rural. Nouvelles mentions: lexploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société, lexercice dactivité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu quelle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société. Gérance Anciennes mentions: Les gérants sont Monsieur Emmanuel SAUNIER, demeurant à BEUVEZIN, Madame Sandrine SAUNIER, demeurant à BEUVEZIN et Monsieur Jérémy FORAY, demeurant à GRIMONVILLER. Nouvelles mentions: Le groupement est administré par Monsieur Emmanuel SAUNIER, demeurant à ABONCOURT, Madame Elodie SAUNIER, demeurant à BEUVEZIN et Monsieur Jérémy FORAY, demeurant à BEUVEZIN. Pour avis et mention, La gérance.

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