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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC CART PELLIER
Active
- SIREN
- 378 508 634 378508634
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 378 508 634 00011 37850863400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR70378508634 FR70378508634
- DATE DE CREATION
- 05 juillet 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 RUE DE LA BATAILLE, 39250 ARSURE-ARSURETTE 2 RUE DE LA BATAILLE, 39250 ARSURE-ARSURETTE
- DIRIGEANTS
- Emilien PELLIER-CUIT + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GAEC CART PELLIER GAEC CART PELLIER
- Capital social
- 399840,00 € 399840,00
- Statut RCS
- Inscrite le 05 juillet 1990 05/07/1990
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juin 1990 01/06/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 05 juillet 1990 05/07/1990
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04 avril 2015
- Régularisation quant à la date d immatriculation du GAEC qui a ete faite le 05 JUILLET 1990 par le Greffe du Tribunal de Commerce de SALINS LES BAINS, compétent à l 'époque, et quant à la durée de cette société qui expirera le 04.07.2030
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Lons-le-Saunier D 378508634 Lons-le-Saunier D 378508634
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
Secteur d'activité de GAEC CART PELLIER
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclarée
- Elevage de vaches laitières Elevage de vaches laitières
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
977 sociétés exercent la même activité que GAEC CART PELLIER dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
-
Depuis le 01 juin 1990 (35 ans)
GAEC CART PELLIER - 39250
Siège social
- SIRET 37850863400011 37850863400011
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse 2 RUE DE LA BATAILLE, 39250 ARSURE-ARSURETTE
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Dirigeants de GAEC CART PELLIER
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Actuels
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Emilien PELLIER-CUIT
Né en 2003 (22 ans)
Gérant Depuis le 01 mai 2024 (1 an)
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Elise PELLIER-CUIT
Née en 1998 (27 ans)
Gérant Depuis le 19 mai 2021 (4 ans)
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David PELLIER-CUIT
Né en 1968 (57 ans)
Gérant Depuis le 12 juin 2010 (15 ans)
-
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Anciens
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Sylvie PELLIER-CUIT
Née en 1969 (56 ans)
Ancien Gérant Du 23 janvier 2007 au 01 mai 2024
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David PELLIER-CUIT
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Representant Du 09 juin 2018 au 22 octobre 2022
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Yvan PELLIER-CUIT
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Gérant Du 12 juin 2010 au 02 avril 2011
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David PELLIER-CUIT
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 23 janvier 2007
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Depuis le 09-06-2018
SCAF FRUITIERE DE LA BAROCHE
- SIREN 778386532 778386532
- FONCTION GAEC CART PELLIER est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC CART PELLIER
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Finances de GAEC CART PELLIER
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC CART PELLIER
14 derniers documents officiels
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Statut mis a jour
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Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
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Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
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Historique de GAEC CART PELLIER
11 événements depuis 2005
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mardi 01 mai 2024
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Sylvie PELLIER-CUIT cède sa place de gérant à Emilien PELLIER-CUIT.
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Emilien PELLIER-CUIT prend le relais de Sylvie PELLIER-CUIT en tant que gérant.
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vendredi 22 octobre 2022
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David PELLIER renonce à son rôle d'administrateur.
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mardi 19 mai 2021
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Elise PELLIER-CUIT assume maintenant la fonction de gérant.
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vendredi 09 juin 2018
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GAEC CART PELLIER assume maintenant la fonction d'administrateur de SCAF FRUITIERE DE LA BAROCHE.
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David PELLIER est promue administrateur.
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vendredi 02 avril 2011
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Yvan PELLIER-CUIT renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 12 juin 2010
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David PELLIER et Yvan PELLIER-CUIT accèdent au poste de gérant.
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lundi 23 janvier 2007
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Sylvie PELLIER-CUIT succède à David PELLIER en tant que gérant.
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David PELLIER et Daniel CART LAMY cèdent leurs place de gérant à Sylvie PELLIER-CUIT, .
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mardi 19 janvier 2005
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David PELLIER et Daniel CART LAMY assument maintenant la fonction de gérant.
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11 événements ont marqué le parcours de GAEC CART PELLIER depuis 2005