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Dernière modification le12/02/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LE PASTEUR
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 378 209 340 378209340
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 378 209 340 00017 37820934000017
- NUMÉRO DE TVA
- FR20378209340 FR20378209340
- DATE DE CREATION
- 26 avril 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 66 RUE PASTEUR, 39220 LES ROUSSES 66 RUE PASTEUR, 39220 LES ROUSSES
- DIRIGEANTS
- Jean-Jacques BARONI
- SOURCES & MISES À JOUR LE 20/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LE PASTEUR SCI LE PASTEUR
- Capital social
- 2286,74 € 2286,74
- Statut RCS
- Radiée le 09 février 2011 09/02/2011
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Lons-le-Saunier D 378209340 Lons-le-Saunier D 378209340
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
Secteur d'activité de SCI LE PASTEUR
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Téléphone
2 057 sociétés exercent la même activité que SCI LE PASTEUR dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SCI LE PASTEUR - 39220
Siège social
- SIRET 37820934000017 37820934000017
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 66 RUE PASTEUR, 39220 LES ROUSSES
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Dirigeants de SCI LE PASTEUR
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Actuel
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Observation de conformité Jean-Jacques BARONI
Né en 1947 (78 ans)
Liquidateur Depuis le 29 janvier 2011 (14 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Jean-Jacques BARONI
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 29 janvier 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE PASTEUR
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Finances de SCI LE PASTEUR
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE PASTEUR
3 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2011
BUREAU APPLICAT SYSTEME INFOR COMPTABLE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 320015191 320015191
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BARONI Jean-Jacques nom d'usage : BARONI n'est plus gérant. BARONI Jean-Jacques nom d'usage : BARONI devient liquidateur.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jean-Jacques BARONI
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BARONI Jean-Jacques nom d'usage : BARONI n'est plus gérant. BARONI Jean-Jacques nom d'usage : BARONI devient liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE PASTEUR
3 événements depuis 2005
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vendredi 29 janvier 2011
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Jean BARONI assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Jean BARONI renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean BARONI accède au poste de gérant.
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