HOTEL DU BOIS DE NEVET

25 avril 2002

• Radiation du RCS le 25/04/2002 avec effet au 25/01/2002 RADIATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 25.01.2002. ARTICLE 42 DU DECRET DU 30.05.84. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER EN DATE DU 25.01.2002.

29 janvier 2002

• Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE HOTEL DU BOIS DE NEVET POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 25/01/2002. Date d'effet : 25/01/2002

24 juillet 2001

• CESSATION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE ET CESSION DU FONDS A L'HOSTELLERIE DU BOIS DE NEVET B 434 084 075 Date d'effet : 12/05/2001

03 février 2000

• Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2000 MR GENOUEL BERNARD A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MASSE DANIEL Date d'effet : 21/01/2000

31 décembre 1998

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN A L'ENCONTRE DE : LA SA HOTEL DU BOIS DU NEVET A NOMME MASSE DANIEL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME SORET PAUL HENRI 11, RUE DU PALAIS A QUIMPER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18/12/98 A COMPTER DU 18/12/98

01 avril 1998

• Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/03/98 MR MASSE DANIEL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR HAMONIC CHRISTIAN

13 mai 1996

• Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR : ANCIEN : CHIPON CLAUDE NOUVEAU : FERNANDES FRANCK (PV AGO DU 10/02/96) CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ANCIEN : CHIPON CLAUDE NOUVEAU : CHIPON CLAUDINE (PV C.A. DU 10/02/96) * A COMPTER DU 09/01/96

28 février 1996

• Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/02/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE HOTEL DU BOIS DE NEVET MAINTENU HAMONIC CHRISTIAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME MAITRE SORET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 23/02/96.

12 janvier 1996

• Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE HOTEL DU BOIS DE NEVET POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 12/01/96.

14 novembre 1995

• Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/11/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE HOTEL DU BOIS DE NEVET POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 10/11/95.

10 juillet 1995

• Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/07/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE HOTEL DU BOIS DE NEVET POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 7 JUILLET 1995.

15 mars 1995

• Jugement 10.03.95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE LA SA HOTEL DU BOIS DE NEVET, A NOMME MR HAMONIC CHRISTIAN COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME SORET 11, RUE DU PALAIS QUIMPER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 08.03.95 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 10.03.95

19 septembre 1994

• Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR : ANCIEN : CHIPON ALAIN - NOUVEAU : CHIPON NEE SAVONNEAU CLAUDINE (PV A.G.O. DU 21/05/94) - DATE DEPOT : 08/06/94 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 04/06/94 A COMPTER DU 21/05/94 * ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A : LOCRONAN - PLACE DE L'EGLISE RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A LA SARL CHIPON - CHALLETON - PLACE DE L'EGLISE - LOCRONAN - ET VENTE DU FONDS A CETTE DERNIERE - A COMPTER DU 21/05/94 (ACTE S.S.P. DU 21/05/94)

11 mai 1993

• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) LOCRONAN - PLACE DE L'EGLISE (VENTE D'ARTICLES SOUVENIRS AU DETAIL) CESSATION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 31/12/92 FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MME VVE MEINGAN NEE QUILLIEN (PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE/COURRIER DU 03/04/93)

22 juin 1992

• Modification de la composition du conseil d'administration ADMINISTRATEUR PARTANT : CHIPON ALAIN (DECEDE LE 25/12/91) FIN DE MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL MR ALAIN CHIPON (FILS) QUI DEMEURE ADMINISTRATEUR (REUNION DU C.A. DU 23 MARS 1992) DATE DEPOT : 15 MAI 1992 - PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 9 MAI 1992 A COMPTER DU 30 AVRIL 1992

19 février 1991

• Changement de dénomination ANCIENNE : HOSTELLERIE AU FER A CHEVAL NOUVELLE : HOTEL DU BOIS DE NEVET * - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : ANCIENNE ADRESSE : PLACE DE L'EGLISE, LOCRONAN NOUVELLE ADRESSE : ROUTE DU BOIS DE NEVET, LOCRONAN * (PV A.G.E. DU 28/01/91 - DATE DEPOT : 19/02/91) PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 16/02/91 A COMPTER DU 28/01/91 * ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A LOCRONAN, "LE MEZ" : ADRESSE EXACTE : ROUTE DU BOIS DE NEVET, LOCRONAN * LE SIEGE SOCIAL EST TRANSFERE A L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS ROUTE DU BOIS DE NEVET, LOCRONAN ; EN CONSEQUENCE, CELUI-CI DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL ; L'ANCIEN ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS PLACE DE L'EGLISE, LOCRONAN DEVIENT ETABLISSE- MENT COMPLEMENTAIRE A COMPTER DU 28/01/91

21 septembre 1990

• Modification d'activité (ETABLISSEMENT PRINCIPAL) ANCIENNE : DEBIT DE BOISSONS, DEPOT DE JOURNAUX ET REVUES, LIBRAIRIE, CONFISERIE, HOTEL, RESTAURANT NOUVELLE : HOTEL PAR SUITE DE MISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE : "DEBIT DE BOISSONS, DEPOT DE JOURNAUX ET REVUES, LIBRAIRIE, CONFISERIE, RESTAURANT" A LA SOCIETE "ETS CHIPON - CHALLETON" SARL, PLACE DE L'EGLISE - LOCRONAN (ACTE SSP DU 22/05/90) A COMPTER DU 01/04/90

11 décembre 1987

• Modification de la date de clôture de l'exercice DESORMAIS FIXEE AU 31 OCTOBRE DE CHAQUE ANNEE.P.V.A.G.E.DU 28.10. 87 - DATE DEPOT: 06.11.87- PAS DE PUBLICITE A COMPTER DU 28/10/87

NC

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 10.03.95) * LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN (JGT TC QUIMPER DU 18.12.98) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR