37 UTILITAIRE

17 décembre 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 17/12 /1996 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.
• Radiation d'office en vertu des dispositions de l' article 42.3 du décret n° 84-406 du 30/05/1984 (di sposition abrogée par le décret n° 98-550 du 02/07 /1998).

06 janvier 1995

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRET de la Cour d'Appel d'Orléans EN DATE DU 17-05-1994 A DECIDE QUE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PERSONNE MORALE SERA SUPPORTEE PAR RETAILLEAU Marc A CONCURRENCE DE 300000 FRANCS

17 mai 1994

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRET de la Cour d'Appel d'Orléans EN DATE DU 17-05-1994 A DECIDE QUE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PERSONNE MORALE SERA SUPPORTEE PAR CORNITTE Serge A CONCURRENCE DE 50000 francs

09 janvier 1990

• - Date de cessation : 09/01/1990. - Sort du fonds: Disparition du fonds.
• - 09/01/90 - JUGEMENT DE CE TRIBUNAL PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE - REPRESENTANTDES CREANCIERS : ME VILLA 26, RUE DE LA SCELLERIEA TOURS - MEME JOUR - JUGEMENT DE CE TRIBUNAL PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME LIQUIDATEUR : ME VILLA

23 juin 1988

• Historique : - 05/01/90 - DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMNTS