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Dernière modification le27/06/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2019Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2019Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
PACTE AFFAIRES
- SIREN
- 353 977 390 353977390
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 353 977 390 00015 35397739000015
- NUMÉRO DE TVA
- FR44353977390 FR44353977390
- DATE DE CREATION
- 27 avril 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 25 B AVENUE DE LA SYNAGOGUE, 84000 AVIGNON 25 B AVENUE DE LA SYNAGOGUE, 84000 AVIGNON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PACTE AFFAIRES PACTE AFFAIRES
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Statut RCS
- Radiée le 25 juin 2024 25/06/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 25 juin 2024 25/06/2024
- Statut RNE
- Radiée le 25 juin 2024 25/06/2024
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25 juin 2024
- Par jugement du 24/06/2024, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.
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03 novembre 2022
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 02/11/2022, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO10, avenue de la Croix rougeHôtel d'Entreprise84000 AvignonDate d'effet : 02/11/2022
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12 septembre 2022
- Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 07/09/2022, le tribunal de commerce dAvignon a renouvelé la période dobservation pour une durée de 6 moisDate d'effet : 07/09/2022
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28 avril 2022
- Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure Par jugement du 27/04/2022, le tribunal de commerce dAvignon a désigné Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET121, rue Jean DaussetBP 4125084911 AVIGNON CEDEX 9 en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entrepriseDate d'effet : 27/04/2022
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04 mars 2022
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 02/03/2022, le tribunal de commerce dAvignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO - 10, avenue de la Croix rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 28/02/2022Date d'effet : 02/03/2022
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Avignon B 353977390 Avignon B 353977390
- Tribunal de commerce
- Greffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
Secteur d'activité de PACTE AFFAIRES
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclarée
- Gestion et mise en place de centre d'affaires ; Conseil et aide aux entreprises Gestion et mise en place de centre d'affaires ; Conseil et aide aux entreprises Domiciliation commerciale Gestion et mise en place de centre d'affaires ; Conseil et aide aux entreprises Gestion et mise en place de centre d'affaires ; Conseil et aide aux entreprises Domiciliation commerciale
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
- Mail de contact
586 sociétés exercent la même activité que PACTE AFFAIRES dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Vaucluse (84)
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Établissements
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Fermé
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Du 01 janvier 1990 au 25 juin 2024
PACTE AFFAIRES - 84000
Ancien établissement
- SIRET 35397739000015 35397739000015
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 25 B AVENUE DE LA SYNAGOGUE, 84000 AVIGNON
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Dirigeants de PACTE AFFAIRES
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Anciens
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Observation de conformité Philippe ZENOU
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 25 juin 2024
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Bruno BERTHOLET
Né en 1971 (53 ans)
Ancien Administrateur provisoire Du 06 mai 2021 au 25 juin 2024
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Jean-Louis GIANSILY
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 12 décembre 2009
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PACTE AFFAIRES
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Finances de PACTE AFFAIRES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNCNC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNCNC-
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BFRNCNC-
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TrésorerieNCNC-
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EndettementNCNC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNCNC-
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation18,26 %12,53 %15,61 %
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Endettement128,72 %277,60 %160,97 %
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Fonds de roulement-16494 EU21713 EU10196 EU
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Evolution de l'activité123,67 %103,29 %98,38 %
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Taux de VA75,61 %67,78 %68,37 %
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Rentabilité d'exploitation15,18 %5,76 %1,30 %
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Rentabilité nette finale2,94 %0,44 %0,62 %
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Capacité d'autofinancement8,72 %3,95 %0,74 %
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Rentabilité financière38,10 %7,47 %10,93 %
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Coûts du travail58,64 %60,28 %64,56 %
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Capacité de remboursement1,14 ans4,14 ans12,25 ans
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Coût de la dette8,93 %29,24 %71,58 %
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Taux d'intérêt moyen apparent13,65 %10,27 %10,25 %
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Poids du BFR global0,75 jour46,92 jours16,10 jours
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Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
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Délai clients90,51 jours122,36 jours94,29 jours
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Délai Fournisseurs9,97 jours12,00 jours5,55 jours
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Liquidité immédiate2,60 jours0,00 jour0,00 jour
Documents de PACTE AFFAIRES
12 derniers documents officiels
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de PACTE AFFAIRES - Changement relatif à l'activité
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de PACTE AFFAIRES - Changement relatif à l'activité
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Cession de parts
-
Acte sous seing privé
Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
25 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DAVIGNON Jugement du 24/06/2024 Jugement de clôture pour insuffisance dactif des créanciers de: PACTE AFFAIRES Societé à responsabilité limitée 25B Avenue de la Synagogue 84000 Avignon Activité : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau RCS AVIGNON: 353 977 390
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Tribunal de commerce dAvignon Avis de dépôt detat de créances salariales Selon lart. 625-1 du C Com., lensemble des relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au Greffe le 18/03/2024 pour laffaire : PACTE AFFAIRES SARL 25 B avenue de la Synagogue, , 84000 AVIGNON suite au jugement de LIQUIDATION JUDICIAIRE, Prononcé par le TRIBUNAL DE COMMERCE DAVIGNON en date du 02/11/2022 La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à larticle 625…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bruno Bertholet et Me Charles de saint rapt, associés de la Selarl de saint rapt & Bertholet.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Nomination d'un administrateur judiciaire
PACTE AFFAIRES SARL Sociéte à responsabilité limitée au capital de 10 000.00 Euros siège social : 258, avenue de la SYNAGOGUE 84000 AVIGNON RCS AVIGNON 353 977 390 DESIGNATION DUN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE Par ordonnance en date du 4 novembre 2020, Monsieur le Président du Tribunal de commerce dAvignon a désigné la SELARL de SAINT-RAPT & BERTHOLET demeurant 121 rue Jean Dausset Boite Postale 41250 84911 Avignon, et représentée par Maître Bruno BERTHOLET en qualité dadministrateur provisoire…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Administrateur provisoire : BERTHOLET Bruno ; Gérant : ZENOU Philippe
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO
10 aven de la Croix rouge Hôtel d'Entreprise - 84000 - Avignon
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO
10 aven de la Croix rouge Hôtel d'Entreprise - 84000 - Avignon
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Mandataire judiciaire
SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO
10 aven de la Croix rouge Hôtel d'Entreprise - 84000 - Avignon
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bruno Bertholet et Me Charles de saint rapt, associés de la Selarl de saint rapt & Bertholet.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PACTE AFFAIRES
3 événements depuis 2005
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mercredi 06 mai 2021
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Bruno BERTHOLET est nommée administrateur provisoire.
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vendredi 12 décembre 2009
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Jean-Louis GIANSILY quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Louis GIANSILY et Philippe ZENOU accèdent au poste de gérant.
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