EURL BIERE ACADEMY

22 décembre 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.12.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES DU GROUPE FEDIDAH ET L'ARRET DU PLAN DE CESSION NOMME ME RAMBOUR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 16/12/94

12 août 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.08.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME FEDIDAH NEE LEROUX CATHERINE ES QUALITE DE GERANTE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27/04/94 NOMME ME COURRET-GUGUEN 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS , MAITRE RAMBOUR ADMINISTRATEUR ET MR NORMANDIN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 08/08/94

30 mai 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.05.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24/06/94 A COMPTER DU 27/05/94

2 mai 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.04.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/05/94 A COMPTER DU 29/04/94

28 mars 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.03.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29.04.1994 A COMPTER DU 25/03/94

8 mars 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.03.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/03/94 A COMPTER DU 04/03/94

14 janvier 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.01.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A REMPLACE MR FLORIAT EN SA QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MR NORMANDIN A COMPTER DU 14/01/94

22 décembre 1993

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.12.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04/03/94 A COMPTER DU 17/12/93

27 septembre 1993

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.09.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/12/93 A COMPTER DU 24/09/93

6 juillet 1993

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.07.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24/09/93 A COMPTER DU 02/07/93

8 juin 1993

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.05.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02.07.1993 NOMME ME RAMBOUR 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE D'ADMINISTRTEUR A COMPTER DU 02/07/93

3 mai 1993

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.04.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE AU 27.04.1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS NOMME ME COURRET-GUGUEN 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MR FLORIAT AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 30/04/93

27 avril 1993

• DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 27/04/93

6 mars 1991

• PRISE D'ACTIVITE SIS A ST MARTIN DE RE VENELLE DE LA FOSSE BRAYE SUR CREATION DU FONDS AVEC ACHAT D'UNE LICENCE III A MR SIRE DANIEL AU PRIX STIPULE DE 70.000 FRS ENSEIGNE : EURL BIERE ACADEMY ACTIVITE : CREATION ACQUISITION DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS RESTAURANTS RESTAURATION RAPIDE BAR OU COMMERCE COMPLEMENTAIRE. POUR L'ACHAT DE LA LICENCE III, PAS DE PUBLICITE ET PAS D'OPPOSITIONS. A COMPTER DU 15.05.90 BODACC DU 21.04.91

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

NC

• ENTREPRISE UNI-PERSONNELLE A RESPONSABLITE LIMITEE